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LES MACHINES A VOTER, UN FAUX PROBLEME Ce fut un des sujets de scandale qui a circulé sur Internet pendant la campagne présidentielle. Les machines à voter seraient facilement trucables et des forces malveillantes s’apprêteraient à fausser les résultats à leur avantage. La sollicitation du Collectif du vote blanc à destination du gouvernement (voir en toute fin de cette page) ne portait pas sur ces dangers de malversation mais pointait du doigt elle aussi les machines à voter. On constate que de plus en plus de bureaux de vote se dotent de telles machines pour lesquelles est prévu un bouton ‘vote blanc’ tandis qu’au même moment, l’électeur qui vote dans un bureau traditionnel n’a pas de bulletin blanc à sa disposition. L’égalité étant une valeur première de notre république, on peut essayer de soulever cet aspect pour amener l’Etat à mettre des bulletins blancs dans tous les bureaux sans machine. Voilà pourquoi l’Association pour la reconnaissance du vote blanc a signé le texte du recours. En fait, il y aurait vraiment une injustice dans deux cas : si les machines à voter mises en place n’avaient pas un bouton ‘vote blanc’ ; si, le vote blanc reconnu comme un suffrage exprimé, les bureaux de vote traditionnels ne proposaient toujours pas des bulletins blancs sur les tables. Aujourd’hui, la situation est conforme au code électoral, tant que les bulletins blancs restent invalidés. Notre combat reste donc la prise en compte comme suffrages exprimés des bulletins blancs, et peu importe les machines à voter. Voir ci-dessous un extrait de la réponse du Conseil d’Etat en date du 10 juillet 2007. « Sur l’égalité dans l’expression du vote blanc, entre les électeurs votant au moyen de machines à voter et les électeurs votant à l’urne traditionnelle. Le Collectif pour le vote blanc soutient qu’il existe une rupture d’égalité, dans l’expression du vote blanc, entre les électeurs qui votent à l’aide de machines à voter et ceux qui votent au moyen d’une urne traditionnelle. Aux termes de l’article L.57-1 du code électoral, les machines à voter utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants doivent permettre l’enregistrement d’un vote blanc. Pour ce faire, elles comportent toutes un bouton ‘vote blanc’. Si cette disposition n’était pas expressément prévue par les textes, l’électeur qui vote au moyen d’une machine à voter, serait dans l’obligation de choisir un candidat parmi tous les candidats à l’élection ; il n’aurait à aucun moment la faculté d’émettre un autre choix, si ce n’est de s’abstenir de participer au scrutin. En revanche, lors du vote traditionnel à l’urne, un électeur qui ne souhaite voter pour aucun des candidats en présence peut aisément mettre dans l’enveloppe de scrutin soit un bulletin blanc qu’il aura préalablement préparé, soit ne glisser aucun bulletin. Dans ces deux cas de figure, son vote sera comptabilisé comme un vote blanc. Le procès-verbal des opérations électorales prévoit d’ailleurs la comptabilisation des bulletins blancs. Je précise à cet égard que les bulletins de vote sont, sauf pour l’élection du Président de la République et les référendums, fournis par les candidats et non par l’administration (article R. 38 du code électoral). Dans ces conditions, le fait qu’aucun bulletin blanc ne soit mis à disposition des électeurs est conforme à la réglementation. Il apparaît donc que les électeurs peuvent tout à fait exprimer un vote blanc quelle que soit la technique de vote employée. Le moyen soulevé par le Collectif du vote blanc doit donc être rejeté comme étant non fondé. »
« Et l’égalité, Monsieur le Premier ministre ? » A l’attention de Monsieur le Premier Ministre, (Dominique de Villepin) Objet : demande de dépôt de bulletins blancs dans les bureaux de vote. Le Collectif du Vote Blanc s'est créé le 8 mai 2006 à l'initiative du Parti Blanc, du Parti Démocratie Sociale, de l’association Démocratie Active et de l’Association pour la Reconnaissance du Vote Blanc; acteurs citoyens et associations ont ainsi décidé de se réunir pour affirmer la nécessité de donner une expression d'égale valeur au vote de chaque citoyen, en partant des considérations ci-après : · Dans le cadre du respect de l'électeur tel que défini dans la Constitution française du 4 octobre 1958 ( art. 3 3ème alinéa) : " Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret" · Constatant que dans bureaux de vote disposant de machines à voter, celles-ci doivent comporter un bouton "Vote Blanc". ( arrêté du 17/11/03 page 10 ,JO du 27 /11 /03 ) · Constatant que les bulletins blancs ne sont pas mis à disposition dans les bureaux de vote traditionnels, et ce malgré plusieurs tentatives récentes de propositions de loi, il est ainsi démontré l’inégalité de l'électeur face aux scrutins puisque ce dernier ne peut voter de la même manière selon qu'il se trouve dans tel ou tel bureau de vote. C'est pourquoi nos associations se sont réunies afin de susciter un débat dans l'opinion publique, en vue d’obtenir la mise à disposition de bulletins blancs dans tous les bureaux de vote ordinaires. Nous demandons ainsi par la présente la mise à disposition dans tous les bureaux de vote de bulletins vierges au format légal, et ce pour toutes les prochaines élections dès le mois de janvier 2007. Pour le Collectif : Association pour la Reconnaissance du Vote Blanc | Démocratie Sociale | Démocratie Active | Parti Blanc | | | | | Olivier Durand | Joseph Leddet | Fabien Neveu | Mehdi Guiraud |
Date de création : 06.05.2007 @ 22:08
Dernière modification : 13.07.2007 @ 19:23
Catégorie : Analyses et prises de position
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