Aux municipales on trouve même de nombreux premiers tours à candidat unique. Lire le témoignage d'un électeur d'Alsace. http://www.vote-blanc.org/articles.php?lng=fr&pg=266

Les élections législatives connaissent régulièrement des seconds tours où un seul candidat reste présent. Cette situation rend encore plus sensible l'absence du vote blanc. Le résultat enregistré, digne des dictatures, n'a aucun sens politique. Le sénateur Pasqua, en 1978, quelque temps après les législatives gagnées par le droite, s'en était inquiété. Les mesures qu'il préconise ne vont pas assez loin puisqu'il ne demande pas la prise en compte des bulletins blancs. Mais il reconnaît la vertu du vote blanc, lui qui n'est pas réputé pour sa sensiblerie. (Commentaire du second tour des législatives 2007 après la proposition de loi Pasqua)

LE SENATEUR PASQUA RECONNAIT

LES VERTUS DU VOTE BLANC (1978)

De plus, à la fin de son argumentaire, il évoque les machines à voter, que certains ont découvert à l'occasion de la présidentielle 2007. Voici le texte du sénateur:

"Mesdames, Messieurs,

Les dispositions de la loi n° 76-665 du juillet 1976, modifiant certaines dispositions du Code électoral ont permis que se produisent, lors des dernières élections législatives, des situations qui, pour bon nombre d'électrices et d'électeurs ne sont pas conformes au respect de la démocratie.

Par effet de l'application combinée des dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article L.162 du Code électoral, on a pu voir, dans huit circonscriptions un seul candidat se présenter aux suffrages, au second tour.

Lors de la discussion du projet de loi devant l'Assemblée Nationale, le rapporteur de la Commission des Lois avait envisagé deux hypothèses:

- la première est celle qui motive la présente proposition, à savoir le risque qu'il n'y ait qu'un seul candidat qui se présente aux électeurs au second tour;

- la seconde est que se trouvent en présence au second tour deux candidats appartenant à la même famille politique, opposition ou majorité.

Or, cette seconde hypothèse ramène directement à la première dans le cas où le candidat arrivé en deuxième position se désiste en faveur du candidat qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour, si bien que celui-ci se retrouverait seul au second tour.

Cette situation, qui s'était d'ailleurs produite dans une circonscription lors des élections législatives de 1973, s'est reproduite en 1978.

Sans pourtant remettre en cause le principe d'un seuil fixé à 12,5% des inscrits, qui garantit la représentativité des candidats qui peuvent participer au second tour des élections, il paraît cependant souhaitable qu'il y ait toujours au moins deux candidats en présence au second tour.

Il est en effet conforme aux principes de la démocratie qu'un choix soit proposé aux électeurs.

Dans le même esprit, il semble souhaitable que soient mis à la disposition des électeurs des bulletins blancs, et ceci dans tous les bureaux de vote.

Il est anormal de priver un citoyen de la possibilité de faire connaître sa désapprobation sur les candidats proposés, s'il le désire. Ce serait l'encourager à l'abstention.

Il est remarquable de constater que l'article L.57-1 du Code électoral sur le vote par machine prévoit un dispositif pour permettre l'enregistrement d'un vote blanc, alors que l'article L.58 ne prévoit pas la possibilité de bulletins blancs. Ainsi est faite une différence inexplicable entre l'électeur privilégié, qui vote grâce à une machine, et celui qui vote dans une urne électorale.

C'est pour remédier à ces deux ordres de difficultés que je vous propose d'adopter la proposition de loi suivante:

PROPOSITION DE LOI

Article premier

L'article L.162, alinéa 4, du Code électoral est complété comme suit:

"Si celui-ci ne se présente pas au second tour, le candidat ayant obtenu après ces deux-là le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second."

Art. 2

L'article L.162, alinéa 5, du Code électoral, est complété comme suit:

"Toutefois, peut s'y présenter le candidat qui, le cas échéant, après retrait d'un candidat plus favorisé, se trouve avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour."

Art.3

L'article L.58 du Code électoral est complété comme suit: "L'électeur doit pouvoir disposer de bulletins blancs."

LEGISLATIVES 2007

QUELQUES SECONDS TOURS A CHOIX UNIQUE

Il n’y aura eu que deux circonscriptions avec un seul candidat au second tour. Jean-Pierre Briard (divers gauche) en Seine-Saint-Denis et Patrick Roy (PS) dans le Nord l’emportent avec 100% des suffrages mais ce sont les circonscriptions qui ont tout naturellement battu le record de vote blanc : 30 et 24 %. Patrick Roy aurait dû être opposé à Patrick Leroy (cela ne s’invente pas), communiste qui, par un jeu d’alliance ne s’est pas maintenu. Même scénario pour J-P. Briard suivi de près au premier tour par la socialiste Mouna Viprey.  Les autres candidats n’avaient pas obtenu les 12,5% d’inscrits nécessaires pour participer au tour suivant, de justesse pour l'UMP Laurent Vigier en Seine-Saint-Denis. Par la faute des règles actuelles, on se demande ce que gagne la démocratie à accepter de tels simulacres. Le vote blanc comptabilisé permettrait de donner plus de sens au résultat enregistré dans un tel contexte. Les électeurs de Jean-Pierre Briard et de Patrick Leroy approuvaient-ils cet accord entre états majors ? On aurait aimé le savoir en lisant les résultat avec un vote blanc intégré aux suffrages exprimés.

Dans d’autres situations, un candidat de la majorité était affronté à un autre candidat de droite. Quand un courant important disparaît dans un second tour, de nombreux électeurs se retrouvent exclus de l’acte électoral. Ce n’est pas parce que leur candidat a été battu au premier tour ainsi que ceux qui en étaient proches que leur voix doit disparaître. Quant à voter pour le moins pire ce n’est jamais une démarche à encourager. Le vote blanc comptabilisé laisserait à chacun une possibilité de se prononcer dignement et aboutirait à des résultats plus proches de la réalité.

De ces seconds tours, c’est celui de la deuxième circonscription du Jura opposant un UMP à un autre UMP qui fournit le plus de bulletins blancs : 20%.

Le taux atteint par le vote blanc dans la circonscription gagnée par François Bayrou (10,2%) face à une candidate socialiste confirme ce que des enquêtes ont montré sur les reports de voix des électeurs du Modem, largement plus vers la gauche que vers l’UMP. Ce second tour aura donc été considéré par les Palois comme une opposition entre deux personnes du même bord. Ce qui ne réjouira pas forcément le chef du Modem.

C’est à partir de 7% de bulletins blancs que l’on est en présence d’un second tour monocolore. En dessous c’est une opposition bilatérale classique. Or, Marine Le Pen, dans la 14è circonscription du Pas-de-Calais, face à une candidate PS, voit le vote blanc ne s’afficher qu’à 6,03%. C’est certes bien au-dessus de la moyenne mais c’est une preuve que pour beaucoup d’électeurs de cette partie du département elle n’est pas vraiment étrangère à la droite. En d’autres temps, pas si lointains, une telle configuration aurait fait crever les plafonds pour le vote blanc.

Dans la seule triangulaire de ces législatives, le vote blanc s'est élevé à 2,26%. Ce n'est pas le niveau le plus bas, atteint en Loire-Atlantique avec 1,71%.

Date de création : 10.06.2007 @ 15:43
Dernière modification : 19.04.2008 @ 17:26
Catégorie : Analyses et prises de position
Page lue 2180 fois

 Prévisualiser la page      Imprimer la page