Le débat du 7 février 2001 est né d’amendements déposés à l’occasion de l’étude d’un projet de loi sur des questions d’éligibilité. Le vote blanc venait là comme un cheveu sur la soupe, mais il a eu son effet. Pour des raisons inconnues, les sénateurs de gauche étaient absents ; seul le ministre des relations avec le parlement, Jean-Jack Queyranne, représentait cette sensibilité, mais ses fonctions ne l’ont pas amené à vraiment participer aux échanges.

Les deux amendements initiaux demandent, sans innovation, que des bulletins blancs soient mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote et que ceux qui sont déposés dans l’urne soient intégrés aux suffrages exprimés. Un sénateur a surenchéri en proposant un autre amendement, qui réclame que l’appellation vote blanc soit remplacée par ‘contre tous les candidats’.

Cette séance a été précédée la veille par une réunion de commission où le sujet a été abordé. Y participaient entre autres Jean Arthuis (RI), ancien ministre des finances, et Robert Badinter (PS), absents le jour du débat.

A la fin du débat, le porte-parole, Charles Descours (RPR), a retiré les deux amendements, avançant que l’absence de l’opposition sénatoriale, les divisions parmi la droite et le fait que le but principal – montrer la nécessité d’un débat à plus grande échelle avait été démontré. Cela nous a privé du débat à l’Assemblée qui aurait pu avoir lieu quand les députés auraient eu à donner leur avis sur cet amendement.

Le débat s’étend sur 20 pages

(http://www.senat.fr/seances/s200102/s20010207/sc20010207005.html).

En voici les points forts.

-         Le sénat s’agite.

-         Le pétainisme du sénateur Raffarin.

-         Le vote blanc au secours du sénat (!)

LE SENAT S’AGITE

Si du point de vue des arguments ce débat aura plutôt été décevant – l’ombre du vote obligatoire a plané, sur l’initiative même des sénateurs favorables – il aura eu le mérite de reconnaître que la question avait été escamotée jusque là et qu’il faut à présent déclencher une grande discussion à l’échelle nationale et faire du sujet un thème important de la modernisation de la vie politique.

Charles Descours (RPR), porte-parole des amendements en l’absence, une nouvelle fois, de l’initiateur de l’amendement, Hubert Haenel, précise que depuis 18 ans qu’il est sénateur, il n’y a pas eu de vrai débat sur le vote blanc. Philippe Marini et Alain Vasselle (RPR) confirment qu’il ne faut pas en rester aux propositions de loi. Ces remarques sont importantes, même si Christian Bonnet (RI), rapporteur, avait fait auparavant un rappel – non exaustif – des défenseurs de la cause ‘blanche’. Les sénateurs Joly, Haenel et Poniatowski ont bien sûr été nommés – et pour le compte du premier, il faut préciser que le sénateur radical Cabanel, président de groupe RDSE auquel il appartient, a défendu au cours de la discussion sa proposition de loi que nous avons, nous, récusé – ainsi que les députés Cornillet – toujours le Parti radical valoisien – et Dominique Paillé (aujourd’hui UMP et à l’époque UDF). Plus surprenant , il a été fait mention de la position favorable de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius, suite aux élections européennes de 1999. Comme quoi, un bout de phrase dans une interview sur France 3 – parce qu’il pas s’agir d’une autre prise de parole – peut laisser des traces.

Mais il n’y a pas que les hommes politiques. C. Bonnet le sait : « Il existe même – mais n’existe-t-il pas une association pour toute chose aujourd’hui – une association ‘pour la reconnaissance du vote blanc’ » (merci pour l’aparté dévalorisant). Notre sondage de 1998 est toujours dans les esprits et C. Bonnet cite un passage du commentaire de Jérôme Jaffré favorable au vote blanc.

Les sénateurs favorables au vote blanc, fragiles dans leurs convictions, se replient donc rapidement dans le vœu que cette question connaisse un débat d’une plus grande ampleur. Patrice Gélard (RPR), auteur du sous-amendement demandant le remplacement de l’appellation ‘vote blanc’ par ‘refus de tous les candidats, bat retraite ainsi : « Il est nécessaire de prendre en compte l’attitude de nos concitoyens dans l’isoloir. Je reconnais que le sous-amendement que j’ai déposé est quelque peu provocateur. Mais je pense que le problème nous interpelle tous : Gouvernement, majorité, opposition. On ne peut plus tolérer qu’à l’heure actuelle nos concitoyens contestent à la représentation nationale sa représentativité. Au demeurant, je vais faire preuve de consensualisme, monsieur le rapporteur : je ne vais pas insister. Ce que je voulais, c’est poser le problème. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains indépendants). Je retire donc mon amendement. Mais le débat est ouvert, et il faudra tôt ou tard le reprendre. » (applaudissements sur les travées du RPR).

Philippe Marini et Alain Vasselle souhaitent que le sujet soit aussi débattu à l’Assemblée nationale. Le second cité se montre particulièrement lyrique :

« Le débat d’aujourd’hui apporte un nouvel éclairage. Je ne sais pas s’il est télévisé, mais, mes chers collègues, s’il l’est, les jeunes générations ou même les générations actuelles découvriront la définition du verbe ‘parlementer’, parce que nous parlementons, peut-être un peu trop pour certains, mais nous le faisons sur des questions fondamentales qui placent l’ensemble du peuple français devant ses responsabilités. »

Mais attention, chassez le naturel il revient au galop. Pour tous ces sénateurs, le problème actuel vient en fait de la défaillance des électeurs et non des partis politiques. Plus le débat avance, plus ceux qui défendaient le vote blanc défendent autre chose et retournent aux vieux réflexes. La fin de l’intervention d’A. Vasselle en est une éclatante démonstration :

« Le débat doit sortir de nos assemblées et toucher, toute la société française. Peut-être faut-il provoquer un électrochoc chez l’ensemble des Françaises et des Français en leur démontrant que leur comportement peut conduire à des situations complètement absurdes, par exemple à l’absence d’élu après le second tour, du fait de l’élévation des seuils. »

Le paternalisme de Jean-Pierre Raffarin (voir plus loin) a gagné les esprits.

Parlons du vote blanc pour mieux le supprimer. La démarche du sénateur Joly est de faire semblant de ne demander que le dépôt de bulletins blancs dans les bureaux de vote pour, ensuite, plus facilement passer à l’étape suivante, c’est à dire leur prise en compte ; celle qui se dessine ici ruse mais en sens inverse : faisons semblant de défendre le vote blanc pour qu’une fois sous les projecteurs on puisse en démontrer tous les dangers et imposer à la place le vote obligatoire, par exemple. Dans ce débat là, n’auront la parole que de faux défenseurs.

LE PETAINISME DU SENATEUR RAFFARIN

Les arguments du camp des défavorables ont été sans surprise au cours de ce débat. Le rapporteur, l’ancien ministre de l’intérieur de Valéry Giscard d’Estaing. Christian Bonnet (RI), dit que pour l’occasion il a approfondi la question, mais en fait il se contente de reprendre l’argumentation de son ancien ministère, bien connu. Il insiste, personnellement, sur l’augmentation des seuils fixés selon les élections en cas d’intrusion du vote blanc. Jean-Pierre Raffarin (RI), président à l’époque de la région Poitou-Charente, revient sur ce point. Il va nous démontrer qu’il est pour le vote blanc à titre politicien, mais qu’il y est en fait opposé en raison d’une philosophie de café de commerce :

« Je suis très intéressé par ce débat et j’en mesure la complexité. Il y a un élément qui m’intéresse beaucoup dans l’argumentation de M. Bonnet, c’est celui qui concerne l’élévation des seuils. Mon regard est, en l’occurrence, celui, quelque peu spécifique, de l’élu régional. Ce gouvernement n’a fait, depuis qu’il est installé, que s’attaquer à toutes les lois électorales, plus ou moins discrètement, mais en usant toujours de manœuvres. Il a, en particulier, fait adopter une loi scandaleuse sur les élections des conseils régionaux, permettant tous les accords et autorisant le maintien au second tour avec 3% des voix, s’assurant que, avec un tel seuil, les Verts, les Rouges et toutes les couleurs pourraient venir étoffer la majorité plurielle ! L’élévation du seuil en ce qui concerne les élections régionales serait donc utile…

Philippe Marini (camp des favorables, RPR) : Bien sûr !

J-P. Raffarin : … et j’accueillerai une telle réforme avec sympathie. (…) Je reviens au débat que nous avons eu hier soir et qui s’est clos avec l’intervention talentueuse de notre ami le président Arthuis. Celui-ci a repris une expression que j’avais moi-même employée, ainsi que M. de Broissia, en disant qu’il ne fallait pas opposer la République d’en haut et la République d’en bas. (…) Nous ne voulons pas opposer les deux Républiques. Ce que nous voulons dire, c’est que, dans la République, l’énergie et l’influence peuvent partir aussi bien d’en bas que d’en haut. C’est la même République ! C’est à la fois une République attentive à son terrain et à son citoyen et une République susceptible de donner des instructions, des directives.

Par conséquent, ce qui m’importe dans cette affaire de vote blanc, c’est la responsabilité du citoyen et, de ce point de vue, je serais assez défavorable à cet amendement. En effet, pour ceux qui défendent l’humanisme libéral, par opposition à ceux qui se réclament du matérialisme déterministe, au fond de tout, il y a le libre arbitre, ce qui signifie pour le citoyen la faculté de faire ses choix. Pour nous qui ne suivons ni M. Freud avec son inconscient, ni M. Marx avec ses classes sociales, ni le biologisme avec l’équation génétique, nous sommes libres, rien ne nous prédestine. C’est cette liberté qui fonde notre confiance en l’homme. Cela suppose à la fois le libre choix et l’engagement.

Je ne souhaite donc pas, que dans notre démocratie, on encourage le non engagement, le silence, le refus de prendre position. D’un point de vue théorique, le camp des humanistes libéraux doit faire, contre celui des matérialistes déterministes, le choix du libre-arbitre, c’est à dire de l’engagement du citoyen. Dès lors, nous devons l’inciter à prendre position plutôt qu’à se dérober. C’est en prenant une décision qu’il crée son avenir et qu’il trouve ainsi sa dignité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains indépendants).

Cherles Descours (camp des favorables, RPR) : On a élevé le débat. » (sic !)

Les débat ne doivent jamais voler haut au sénat pour qu’une démonstration qui arrive à une conclusion opposée à ce quelle dit entraîne un tel enthousiasme. C’est quand un électeur ne peut pas sortir du cadre imposé par les partis qu’il perd l’exercice de son libre arbitre. J-P. Raffarin devrait lire plus souvent son quotidien préféré : « Sans liberté de blâmer, il n’est pas d’éloge flatteur. » Ce sont les citoyens qui font la République et non une entité républicaine supérieure qui tient par la main les faibles citoyens. C’est à un vibrant hommage du paternalisme politique que s’est livré notre sénateur, qui déjà à l’époque lorgnait du côté de Matignon. Et quand on entend resurgir les vieux épouvantails illustrant les fantasmes de la droite conservatrice à l’époque de l’Union soviétique – matérialisme déterministe, freudisme, marxisme et même s’il écarte d’un revers du petit doigt la sociobiologie de Wilson connotée Front National – on ne peut pas ne pas voir la dimension pétainiste de ce raisonnement. Sur son site Internet à la même époque, J-P. Raffarin exposait fièrement, en une dizaine de lignes, ce qu’est l’humanisme libéral. On devait en constater la balourdise dès l’année suivante.

D’autres sénateurs, comme Pierre Fauchon (UC), résolvent le problème posé en invitant les électeurs ‘blanc’ à devenir eux-mêmes candidats, à créer leur parti. On sait très bien qu’il n’y a pas égalité entre les citoyens au niveau de l’éligibilité, en fonction notamment des professions exercées. Seule l’élection peut, rapidement et sans le moindre coût, permettre une telle égalité. Mais qui plus est, les mêmes sénateurs votaient à l’unanimité, le jour même, un amendement visant à mettre un peu d’ordre dans la détermination des professions qui ne peuvent pas prêter à éligibilité dans certaines élections. Ainsi, les militaires et les magistrats ne peuvent pas solliciter de mandat excepté aux élections européennes, mais ils peuvent voter. Si à un second tour d’une élection aucun ne leur convient, que va-t-on leur dire ? Créez votre parti alors que vous ne pouvez pas vous même vous présenter ?

C’est un argument méprisant et stupide.

LE VOTE BLANC AU SECOURS DU SENAT (!)

C’est l’argument inédit de cette discussion. Il ne peut malheureusement pas être utilisé hors de cette enceinte. Ecoutons Nicolas About (RI), camp des favorables :

« Voter est un droit. A l’instant, on vient de nous expliquer que c’était également un devoir, et je partage ce point de vue. Cela étant, le corollaire de ce droit, c’est qu’au moins celui qui l’a institué le respecte. Puisqu’il y a droit de voter, il y adroit de choisir, droit de prendre la position que l’on veut. Je considère qu’on n’a pas à choisir obligatoirement, au nom de je ne sais quelle philosophie, entre la peste et le choléra. Permettez au médecin que je suis de dire que c’est un choix idiot. Or, lorsqu’un choix idiot est proposé, tout individu a, heureusement, le droit de s’abstenir : il n’a pas à être placé dans l’obligation de faire une bêtise plutôt qu’une ânerie.

Jean-Jacques Hyest (camp des défavorables, UC) : Il a le droit d’être candidat

Nicolas About : Absolument ! Il faut donc répondre à la fois à la nécessité de faire fonctionner les institutions et à celle de respecter ce droit que nous avons souhaité instaurer. Il faut également veiller à ce que, par l’astuce d’un référendum bien construit, une petite minorité ne tente pas de priver de certains de leurs droits fondamentaux l’ensemble des Français. Nous serions d’ailleurs bien inspirés d’y réfléchir, car il n’est pas sûr qu’il n’y ait pas à nouveau un jour un référendum sur le Sénat, tendant à ‘punir’ celui-ci par le biais d’une minorité de Français de s’être quelquefois opposé.

Le vote blanc devrait donc être pris en compte dans les suffrages exprimés au premier tour d’une élection. En effet, le premier tour – et Dieu sait si les politiques le répètent à chaque fois ! – le premier sert à se compter tandis que le second tour sert à opérer un choix. Eh bien ! si le premier tour sert à se compter, comptons ceux qui ne sont pas contents du choix qui leur est proposé ! Après tout, ils ont aussi le droit de dire qu’ils ne le trouvent pas merveilleux.

En revanche, parce que nous avons le devoir d’assurer la survie de nos institutions et qu’une élection doit déboucher sur un résultat, il m’apparaît nécessaire que le vote blanc ne soit pris en compte qu’au premier tour afin de permettre un choix au second tour.

S’agissant du référendum, il n’y a aucun doute : s’il y a une majorité de ‘oui’ n’est pas exprimée, un texte ne doit pas être adopté. A défaut, je le répète, nous serons les premières victimes : il se peut bien que bientôt, par l’astuce d’un référendum et grâce à un vote minoritaire, beaucoup de nos institutions soient balayées…

Considérant que les amendements qui nous sont soumis ne vont pas assez loin et souhaitant démontrer le peu de poids du vote blanc, je voterai blanc ! » (sourires).

Laissons l’inquiétude pour le sénat à N. About et le soin d’expliquer à qui voudra l’entendre pourquoi, après avoir expliqué qu’il était idiot de choisir entre la peste et le choléra, il prévoit qu’à un second tour tout électeur pourra se trouver coincé devant cette alternative parce que dépourvu d’un bulletin blanc pris en compte.

Nous lui répondrons en revanche que sa reculade ne permet plus de résoudre un point important. Si le vote blanc ne compte plus au second tour, comment faire face au sentiment d’illégitimité qu’entraînerait l’élection d’un candidat n’ayant recueilli qu’une faible part des suffrages par rapport au nombre d’inscrits dans une élection ayant enregistré un fort pourcentage de votes blancs ?

Enfin, demander le vote blanc pour toutes les élections et tous les tours, c’est partir du principe que l’électorat est responsable et que l’on ne risque pas de voir les institutions bloquées sans raison. Prévoir des exceptions, c’est l’aveu que l’on admet l’incapacité de la classe politique à agir avec qualité, régulièrement.

Date de création : 13.07.2008 @ 01:39
Dernière modification : 13.07.2008 @ 16:18
Catégorie : Le monde politique et le vote blanc
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