Texte à méditer :  

VB Association pour la reconnaissance du vote blanc

« Un homme, une voix. L’équation simple s’impose à nous avec la force de l’évidence. L’égalité devant l’urne électorale est pour nous la condition première de la démocratie, la forme la plus élémentaire de l’égalité, la base la plus indiscutable du droit. »   Pierre Rosanvallon (Le sacre du citoyen)

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Prix Crétinerie d'Or

Prix Vote Blanc de la Crétinerie d'Or.
CONCOURS 2017

Le prix honore chaque année des personnalités qui, par la profondeur de leur pensée, la pertinence de leurs remarques, ont réussi à démontrer que le vote blanc n'a pas lieu d'être.
 Voir plus en détails les lauréats et les candidats

Edition 2017

Lauréat collectif. C'est le slogan "Voter blanc, c'est voter Le Pen" de l'entre-deux-tours de la présidentielle.

abstentionlepen.jpg

« S’abstenir ou voter blanc, c’est voter pour Marine Le Pen » Manuel Valls BFM.TV 27 avril 2017
« C'est très grave de voter blanc. » Jean-Pierre Raffarin BFM TV
« S’abstenir ou voter blanc, c’est voter le Pen. » François Bayrou BFM TV 24 avril 2017
« L'abstention ou le vote blanc, c'est un coup de pouce à Mme (Marine) Le Pen », Alain Juppé sur son blog intitulé "Non!".
« Voter ni Macron, ni Le Pen, c’est voter Le Pen » Jean-Christophe Cambadelis 27 avril 2017

Non Messieurs, voter blanc, c'est voter en conscience, pour des convictions, ici contraires autant à celles de Marine Le Pen qu'à celles d'Emmanuel Macron. Pointer du doigt des électeurs en caricaturant leur vote c'est rendre un mauvais service et accélérer le processus que l'on dit combattre.

 

Edition 2016
(pas de prix décerné)

Edition 2015

Le vainqueur est:

LE GROUPE EELV A L'ASSEMBLEE


Même les écologistes, face à des intérêts à court terme -entrer au gouvernement - s'assoient sur leurs convictions:

AVANT: «Nous, élus écologistes, nous continuerons à œuvrer pour la reconnaissance pleine et entière du vote blanc, comme je l’ai déjà dit en commission. » Sergio Coronado (EELV), jeudi 28 novembre 2013, Assemblée nationale.

AUJOURD'HUI: « Certes, les bulletins blancs ne sont toujours pas intégrés aux suffrages exprimés, mais ils sont désormais comptabilisés et communiqués séparément des bulletins nuls lors de la proclamation des résultats.» Proposition de loi du groupe écologiste à l’Assemblée, mars 2015

La réforme électorale du 21 février 2014, jugée très insuffisante par les écologistes pendant les débats au parlement, est considérée suffisante aujourd'hui (!!!).

 

VAINQUEUR 2014

«Si le menu de la cantine ne te plaît pas, passe de l’autre côté du zinc et cuisine toi-même! Et si tu ne veux pas accepter de prendre des responsabilités, milite pour le système politique le plus exigeant du monde: l’anarchie.» Charb, Charlie Hebdo, 13 décembre 2013.


Voir les autres candidats de l'édition 2014

Lauréat de l'édition 2013:

Pour la première fois, l'Association remet un prix à un collectif. L'UDI a amplement mérité le titre 2013 suite à sa magistrale initiative parlementaire, préparée de longue date et criante de cohérence. Lire le détail de cette candidature.

Lauréat de l'édition 2012: «En tout état de cause, même s'il y avait 40 millions  de votes blancs, il faudrait bien que quelqu'un soit élu.» Guy Carcassonne, constitutionnaliste vénéré, France-Info, 8 mai 2012. 39 999 999 bulletins blancs, un vote X: c'est X qui est élu !!!

Lauréat de l'édition 2011: «Ceux qui souhaitent comptabiliser les bulletins blancs ont une idée derrière la tête : démolir la république et l'Etat, mais sans dire au profit de qui ou de quoi.... » Michel Charasse, clown politique que l'on ne présente plus, La Montagne.fr, 19 août 2011.

Le vote blanc en 2017

Présidentielle

1er tour: 0 944 733 (2,55%)

2nd tour: 4 085 724 (11,52%)


Législatives

1er tour: 0 513 344 (2,21%)
2nd tour: 1 988 549 (9,86%)
 

Rappel

Présidentielle (2012)

1er tour : 0 701 190 (1,92%)

2nd tour: 2 154 956 (5,82%)

Présidentielle (2007)

1er tour: 0 534 846 (1,44%)

2è tour: 1 568 426 (4,20%)

 

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Bons conseils

SAUVÉS DE L'OUBLI !

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Le vote blanc en deuil
IL N’A PAS VOULU VOIR CA

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Le 27 février 2013, Henri Caillavet est mort, âgé de 99 ans. Le 28, les socialistes et les centristes se ridiculisaient au sénat en se glorifiant de prendre la mesure électorale la plus inepte, le vote blanc séparé des bulletins nuls mais toujours censuré et toujours invisible dans les bureaux de vote, le citoyen étant encore, pour ces élus, un être mineur, inapte à l’indépendance.

Le sénateur radical socialiste Caillavet, lui, en 1980, avait déposé la proposition de loi la plus complète sur le vote blanc.
Lire les propositions de loi

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Deux textes de Dominique Andolfatto, sociologue spécialiste du monde de l'entreprise. Le premier commente les résultats. Le second, écrit avant la consultation, la replace dans son contexte.

 

 

 

Elections prud’homales 2008 : les syndicats tous perdants

 

Dominique Andolfatto (Nancy-Université)

Le 3 décembre dernier, un électeur sur quatre (dans le collège salarié) s’est rendu aux urnes pour aller voter. En 1979, deux sur trois avaient voté. Conséquence : des résultats décevants pour l’ensemble des organisations syndicales qui, toutes, perdent de l’audience (à l’exception de SUD) même si la CGT progresse légèrement en valeur relative. Ce nouvel affaiblissement de l’audience du syndicalisme français est préoccupant.

 

* Au vu des résultats de 2008 et des indices calculés ci-dessus, il apparaît qu’une seule organisation progresse de 2002 à 2008 : SUD (indice 201, ce qui signifie que cette organisation a doublé son audience, cela étant expliqué mécaniquement par une multiplication de ses listes de candidats, alors qu’en 2002, SUD n’avait présenté des listes que dans une minorité des conseils de prud’hommes). Vient ensuite l’UNSA (indice 99) qui est pratiquement stable.

Puis la CGC (indice 93). La CGC est donc la gagnante des grandes confédérations classiques (et non pas la CGT).

 

* Puis la CGT (indice 83). Un indice de ce type signifie que la CGT a vu son audience fondre de 17% (100-83) par rapport à 2002. On ne peut donc – absolument pas – parler de « renforcement ». Ce « renforcement » est en fait purement relatif (et fonction des seuls pourcentages des suffrages exprimés, peu significatifs, compte tenu de la hauteur de l’abstention). Il s’explique parce que la CGT a reculé un peu moins que les 3 organisations suivantes. Autrement dit toutes les organisations classiques ont reculé (mais la CGC et la CGT un peu moins que les autres).

 

* Les trois organisations qui ont le plus mauvais indices sont la CFTC (71), FO (69) et la CFDT (68) qui est donc la grande perdante de ce scrutin. Mais on voit que ces trois dernières organisations ont des évolutions très proches. SUD et l’UNSA tirent également leur épingle du jeu, mais cela ne traduit pas nécessairement un renforcement. C’est la conséquence – surtout pour SUD – d’une multiplication des listes de candidatures. Donc, on ne peut pas non plus parler de renforcement du syndicalisme « contestataire ». Il reste que si la CGT résiste un peu mieux que les autres, et si SUD a réussi à multiplier ses listes de candidatures, elles le doivent évidemment à leur réseau militant qui reste plus structuré, dynamique – ou « vivant » - que ceux des autres organisations.

 

 

 

 

Les élections professionnelles

à la veille des prud'homales 2008

 

 

                                                                                        Dominique Andolfatto

 

 

Les élections professionnelles – ou socio-professionnelles – ont pour objet la déignation de nombre d’institutions économiques ou sociales : conseils de prud’hommes, délégués du personnel (DP), comités d’entreprise (CE), commissions paritaires de la fonction publique (CAP), chambres et tribunaux de commerce, chambres d’agriculture… sans oublier, autrefois, les conseils d’administration de la Sécurité sociale… Chaque année, ces élections mobilisent donc des millions d’électeurs, selon les secteurs d’emploi ou les catégories professionnelles. Elles constituent aussi le meilleur indicateur pour mesurer l’état des forces – et la représentativité – des organisations syndicales, voire des organisations professionnelles d’employeurs. La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » a même décidé d’adosser la représentativité syndicale – jusque là fixée par arrêté ministériel – aux élections professionnelles qui se déroulent dans l’entreprise (principalement les élections aux CE).

En raison de leur nombre, de leur enchevêtrement, longtemps de leur méconnaissance relative – sauf de la part des intéressés –, on pourrait parler, pour désigner tous ces scrutins, d’élections « barbares ». En fait, cette expression se justifie sutout par le caractère second, mineur, voire « sauvage » de ces consultations par rapport aux élections politiques. Les unes peuvent se définir comme régulant un état de nature – celui des rapports économiques et sociaux, des rapports de production, saisis dans leur quotidienneté – tandis que les secondes renvoient à un état de culture – celui de la cité – fondant et organisant le système politique. Cela n’explique-t-il pas que les « barabres », au sens originel du terme, c’est-à-dire les étrangers par rapport aux citoyens qui composent la cité, votent traditionnellement aux élections professionnelles alors que les élections politiques leur sont fermées ? C’est en quelque sorte établir une discrimination entre l’homo faber et le cives. En d’autres, la seule condition d’homme à son travail, d’homme à son établi – ou à son bureau – est suffisante pour voter en principe aux élections professionnelles alors que la participation aux élections politiques dépend plus largement d’une intégration culturelle sinon s’inscrit dans un projet politique : la nationalité.

Barbares, les élections professionnelles le sont également parce qu’elles ont généralement émergé à l’occcasion de tensions, de conflits, de revendications qui avaient pour acteurs les « classes laborieuses-classes dangereuses » pour faire allusion au titre d’un livre de Louis Chevalier[1]. Et elles se sont imposées généralement comme une sorte de liturgie de pacification et un moyen de régulation de ces confrontations sociales. Autrement dit, elles ont aussi une fonction de médiateur social, qui leur donne donc une vocation « politique » au sens sociologique du terme. A travers les élections professionnelles, c’est finalement la double question de la gestion de certains antagonismes et de la représentation des intérêts qui se trouve en jeu.

Trois points seront développés : l’histoire des élections professionnelles et, plus largement, leur contribution à l’histoire du suffrage ; les principaux résultats de ces élections et ce que ceux-ci nous disent, plus particulièrement, des audiences syndicales et des évolutions du paysage syndical (nous laisserons de côté la question de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, mesurées notamment lors des élections « consulaires »)[2] ; les enjeux – plus immédiats – de la dernière grande consultation sociale, soit des élections prud’homales de décembre 2008.

 

 

I. Contribution des élections professionnelles à l’histoire du suffrage

 

Les élections professionnelles ont leur propre histoire. Elles ont aussi introduit un droit électoral et différentes techniques du vote souvent précurseurs par rapport à la pratique des élections politiques.

 

Généalogie du vote professionnel

 

Les élections professionnelles ont des origines lointaines. Sous l’Antiquité, puis au Moyen Age, le suffrage progfessionnel participe à la structuration du travail en communauté de métiers ou en corporations. Il assure la distribution du pouvoir au sein de cette organisation socio-économique. A Paris, par exemple, Le livre des métiers, d’Etienne Boileau[3], l’un des témoignages les plus remarquables sur l’organisation professionnelle au Moyen Age, évoque à plusieurs reprises ces élections dont dépendent la répartition du pouvoir au sein des métiers et la reproduction de tout un système économique. En 1806, l’institution des élections prud’homales, pour désigner les membres d’une nouvelle juridiction spécialisée dans les relations individuelles du travail, s’inspire partiellement de ces traditions professionnelles… mais les prud’hommes – dont elles vont assurer la désignation – n’ont donc plus qu’une fonction judiciaire[4].

Sous la Troisième République, de nouvelles pratiques électorales professionnelles émergent. Il s’agit alors de tenter de réguler – et de pacifier – les relations entre les ouvriers et le patronat de la Révolution industrielle. A travers des scutins de type professionnel, c’est toute une ingéniérie et une institutionnalisation des relations sociales qui va se mettre en place, se subtituant à des affrontements récurrents.

Ainsi, le développement – contemporain – de procédures électorales professionnelles découle d’initiatives diverses, d’abord en lien avec le « mouvement ouvrier ». Cela concerne la structuration interne des syndicats. Par exemple, dans La coutume ouvrière, Maxime Leroy[5] souligne l’existence, dès les origines du mouvement syndical, de toutes sortes de procédures électorales pour la désignation des différents titualires de fonctions collectives au sein des syndicats. Il n’en indique pas moins que ces procédures inscrites dans les statuts des syndicats sont souvent contestées : il apparaît en effet une contradiction entre le vote – pratique individuelle – et les objectifs révolutionnaires qui sont affichés. De surcroît, choisir un trésorier, un secrétaire, un président – du syndicat – n’est-ce pas se donner de nouveaux « maîtres » ou de « petits tyrans » ?

Des pratiques électorales se développent aussi lors des grèves. Les grévistes doivent effectivement affirmer la légitimité – et la force – de leur action en recourant à des votes. Ils éprouvent également le besoin de se doter d’une autorité légitime qui parle et discute en leur nom. Ils multiplient donc les référendums en faveur de la grève et désignent des délégués et des comités de grève. Ces élections se déroulent généralement dans une atmosphère de tension, de passion et d’improvisation, comme a pu le peindre, par exemple, Emile Zola dans Germinal. Les assemblées de grévistes n’en obéissent pas moins à une sorte de rituel parlementaire : désignation d’un bureau de vote ou d’un comité, élaboration d’un ordre du jour, adoption des motions les plus diverses[6]… Pour ces votes, les techniques les plus diverses sont mises en œuvre – acclamations, mains levées, « assis-debout »… - et il faut compter aussi avec toute une théatralisation : à travers le vote, c’est en réalité toute une société ouvrière, une société locale, qui se met en scène, qui entend donc exister et être entendue…

L’Etat républicain, mais aussi certains patrons, vont s’inspirer de ces pratiques et, surtout, admettre les nouvelles formes de construction sociale et d’institutionnalisation qu’elles traduisent, au besoin en les orientant en fonction d’objectifs précis. Il s’agit de promouvoir, par exemple, l’élection de délégations ouvrières permanentes dans les usines, avec le projet que la « rencontre » avec les employeurs et les formes de négociation qui s’esquissent ne se fondent plus sur une sorte d’état de guerre sociale préalable, le rapport de forces, mais jettent les bases d’un dialogue plus réel et durable, prévenant le conflit. L’élection va d’autant plus apparaître comme une solution instrumentale pour réguler les rapports sociaux que, pour les pères fondateurs de la République, et notamment pour Léon Gambetta, le suffrage universel constitue « le vrai parti de l’ordre » et, en quelque sorte, « l’antitode radical à la lutte des classes »[7].

Sur un plan plus théorique, la sociologie d’Emile Durkheim apporte un fondement à ce « républicanisme ». Le sociologue expose dans De la division du travail social que la solidarité est la base constitutive de toute société et qu’en conséquence l’état d’ « anomie » qui caractérise des rapports entre ouvriers et patrons ne renvoient pas tant à un problème de structure sociale que de lien social et de représentation de ce lien[8]. Cela permet de récuser à la fois l’idéologie conservatrice, qui voit la solution de la « question sociale » dans la restauration de l’ordre ancien, et l’idéologie révolutionnaire, qui prône la libre association des travailleurs. Dans l’optique durkheimienne, la résolution du problème social passe en fait par une formalisation et, en particulier, par une moralisation du lien social, qui assurent une perception de la solidarité existant nécessairement entre individus ou entre groupes d’individus. L’Etat républicain va trouver là un moyen de légitimer son interventionnisme en le limitant aux modalités du lien social. Il va en l’occureence se faire l’artisan d’une confrontation sociale pacifiée. Dans les années 1880-1890, les houillères constituent l’un des premiers champs d’application de ce réformisme républicain – s’agissant des relations du travail –, avec la création des délégués ouvriers mineurs, élus par leurs camarades de travail, et spécialement chargés des questions de sécurité. Puis, au tournant des XIXe et XXe siècles, émergeront les délégués ouvriers, également élus, et chargés de porter les réclamations de la « base » aux directions, afin d’éviter que l’absence de dialogue ne favorise le conflit. Les usines Schneider du Creusot seront le terrain d’expérimentation de cette nouvelle institution encouragée par les pouvoirs publics (mais facultative). En 1917, face à une vague de grèves qui menace l’approvisonnement du front en munitions, le gouvernement imposera de façon plus systématique la mise en place de délégués élus par le personnel dans les usines travaillant pour la défense nationale. Là encore, il s’agit d’assurer un dialogue et, ce faisant, d’éviter tout désordre. De façon plus ambitieuse, le promoteur de cette institution, Albert Thomas, y voit l’un des pivôts de son projet d’ « usine nouvelle » qu’il appelle de ses vœux pour l’après guerre, soit un modèle d’entreprise fondé sur des « institutions nouvelles de justice » et notamment régi par un dialogue effectif entre personnel et direction… En 1936, le Front populaire – dans le cadre de l’accord Matignon – reprendra ce projet de délégué d’atelier, ancêtre des délégués du personnel d’aujourd’hui, et le généralisera. Après guerre, viendront s’ajouter les comités d’entreprise, également élus par le personnel des entreprises de 50 salariés et plus.

 

Droit électoral et technologies du vote particuliers

 

L’histoire des élections professionnelles est révélatrice d’expérimentations, de technologies du suffrage, de pratiques du droit de vote bien souvent pionnières par rapport aux élections politiques. Sans doute parce que, comme on l’a déjà souligné, les premières, au contraire des secondes, ne renvoient pas au cadre idéalisé de la cité mais à celui, plus prosaïque, plus quotidien, du travail, de la production et de la reproduction.

Ainsi, les femmes participent aux élections internes à certains métiers sous l’Ancien régime (désignant parfois des « prud’femmes » pour « gouverner » ces corporations professionnelles). En 1898, les femmes obtiennent le droit de vote pour désigner les magistrats des tribunaux de commerce. C’est la première fois – dans l’histoire contemporaine française – qu’elles disposent d’un droit de suffrage à l’égal des hommes. A compter de 1907, elles peuvent également voter aux élections prud’homales et, dès l’année suivante, faire acte de candidature. Cette réforme rencontra alors bien des résistance, une partie des employeurs estimant – via les chambres de commerce – que la place de femmes se trouve dans la famille et qu’il fallait les laisser dans cet univers… Mais les syndicats ouvriers eux-mêmes n’étaient guère ouverts à la question du « genre »… En 1917, les femmes obtinrent également de participer à la désignation des délégués d’atelier… Bref, leur participation aux élections professionnelles fut possible bien avant celle aux élections politiques qui ne devait intervenir qu’à compter de 1944.

La participation des jeunes de 18 ans aux élections professionnelles remonte également a Front populaire. La majorité électorale a même été abaissée à 16 ans pour les élections internes à l’entreprise (DP et CE introduits en 1945) et pour la désignation des conseillers prud’hommes dans les années 1970. Enfin, le vote des étrangers a été introduit pour les élections à la Sécurité sociale en 1946 (mais ces élections ont été supprimées depuis 1996), pour les élections des DP et des CE en 1972, pour les élections prud’homales, en 1979. Ainsi, les élections professionnelles ont largement précédé les élections politiques dans le processus d’évolution vers la démocratie égalitaire, tel que Stein Rokkanpu le décrire[9].

Mais ces élections sont également à l’origine de l’introduction en France de différentes techniques pour garantir le secret du suffrage, qui vont conférer à l’exercice de celui-ci son caractère contemporain (même au plan politique) : isoloir, vote sous enveloppe de type standard, cartes électorales sont mis en place entre 1890 et 1901 pour la déignation des délégués mineurs qui donnaient lieu à de nombreuses malversations et pressions de la part des exploitants de mines sur les ouvriers et fragilisaient – sinon privaient de sens – une instituion inventée pour prévenir les accidents du travail, endeuillant régulièrement ce secteur au XIXe siècle.

Par contre, la question du mode de scrutin confère – pendant longtemps – aux élections professionnelles une fonction de « conservatoire ». En effet, les élections consulaires (l’expression vaut pour la désignation des membres des tribunaux et des chambres de commerce), comme les élections prud’homales à leur origine, sont le produit d’une sorte d’archéo-corporatisme : un système de représentation inégale (et, en l’occurrence, élitiste) par catégorie, le recours à la cooptation, un vote de type capacitaire, voire censitaire, ont favorisé au XIXe siècle une aristocratie économique qui rappelait, dans son mode de désignation, le « gouvernement » des corporations d’Ancien régime. De même, une longue pratique du scrutin majoritaire a retardé la reconnaissance du pluralisme syndical. Arguant de l’unité de la classe ouvrière, la CGT s’est longtemps opposée, par exemple, à l’intoduction de la représentation proportionnelle aux élections professionnelles, au contraire de la CFTC qui, finalement, obtint gain de cause en 1946 pour les élections à la Sécurité sociale puis, après la rupture du tripartisme, pour les élections des DP et des CE. Mais, dans le même temps, les candidatures étaient réservées aux seules organisations reconnues comme « représentatives » (par l’administration du Travail ou par les tribunaux). La loi du 20 août 2008, « portant rénovation de la démocratie sociale », remet en cause ce droit de la représentativité. Désormais, les candidatures seront plus largement ouvertes aux organisations « légalement constituées »… et le vote proportionnel voit la mise en place de « seuils » pour la reconnaissance de la « représentativité » et donc la reconnaissance effective d’un rôle d’interlocuteur social : 10% lors des élections dans l’entreprise, 8% dans les branches ou au niveau national interprofessionnel (par agrégation des résultats des élections dans les entreprises concernées).

Aux élections consulaires, le scrutin plurinominal majoritaire à un tour, le système de la « pesée économique » qui conduit à pondérer le suffrage en fonction des intérêts économiques représentés (les critères en sont la taille des entreprises, leur nombre par secteur et le produit de la taxe professionnelle), et la possibilité du vote plural pour les entreprises comptant plusieurs établissement assurent la domination du CNPF ou, depuis la fin des années 1990, du MEDEF.

 

 

II. Un bilan des résultats des élections professionnelles

 

Dresser un bilan des résultats de ces élections prifessionnelles constitue une tâche relativement complexe, tant les scrutins, leur périodicité et les collèges concernés sont divers. Le bilan qui suit ne s’intéresse qu’aux résultats des élections impliquant les salariés et mettant principalement en concurrence les organisations syndicales. A travers ces résultats, ce sont donc les évolutions des audiences syndicales – et du paysage syndical – qui se lisent. On peut distinguer deux types de scrutins : d’une part, les grandes consultations sociales, telles les élections à la Sécurité sociale et les élections prud’homales, d’autre part, les scrutins internes aux entreprises et à la fonction publique[10].

 

Les grandes consultations sociales

 

De 1947 à 1962, puis en 1983, les élections à la Sécurité sociale (ou élections sociales) – assurant la désignation des administrateurs des caisses primaires maladie ainsi que des caisses d’allocations familiales – ont constitué le scrutin social de référence. L’ampleur de leur électorat, leur organisation le même jour sur l’ensemble du territoire, une campagne nationale en faisaient une consultation sans pareille pour mesurer l’audience des syndicats. Mais ce type de scrutin n’a pas été renouvelé depuis 1983 et il a été légalement supprimé en 1996.

Au cours de la période 1947-1962, le nombre des inscrits à ce scrutin augmente de 50 %, pour atteindre le chiffre de 11,7 millions. L’abstention, qui se maintient en deçà du tiers de l’électorat, s’avère sans comparaison avec celle qui caractérise les grandes consultations sociales aujourd’hui. Les audiences syndicales présentent également une grande stabilité de 1950 à 1962. En 1947, la CGT réunit 59% des suffrages exprimés. Conséquence de la scission de FO, la CGT recule à 43% des suffrages en 1950. Pour autant, ce reflux n’est pas tout à fait comblé par le score, jugé décevant, de FO : 15% des suffrages. Les deux organisations se maintiennent à ce niveau jusqu’en 1962.

La CFTC, seule rivale syndicale de la CGT en 1947, rassemble l’audience inattendue de 26% des suffrages exprimés. Cela conforte une organisation, longtemps tenue en minorité par la CGT, et installe définitivement le pluralisme syndical en France.

En 1983, la gauche au pouvoir – depuis 1981 – renoue avec la pratique d’élections sociales. Par rapport à 1962, le nombre des inscrits est plus que multiplié par 2, passant à 27,8 millions d’inscrits. L’abstention dépasse les 47% et les audiences syndicales varient fortement par rapport aux résultats de 1962. Il est vrai que la comparaison n’a pas grand sens. Un changement de génération – et un changement d’époque – sont intervenus.

La CGT conserve la première place (mais avec, seulement, 28% des suffrages exprimés), cédant un tiers de ses positions. La CFTC (12%) recule également mais l’interprétation de son évolution est d’autant plus difficile qu’entre temps est intervenue sa « déconfessionnalisation » (en 1964), la transformant en CFDT mais maintenant une CFTC plus minoritaire. Ensemble, ces deux organisations rassemblent 30% des voix en 1983, ce qui marque donc une nette progression par rapport à 1962. Cependant les dynamiques des deux confédérations ne sont guère comparables. Deux ans après l’arrivée de la gauche au pouvoir, la CFDT (18%) connaît le reflux tandis que la CFTC cristallise le vote d’une partie de l’opposition aux réformes. Par rapport à 1962, seules FO et la CGC connaissent une réelle progression (elles recueillent respectivement 25% et 16% des voix). En fait, en 1983, ce sont les organisations les plus critiques à l’égard de la gauche au pouvoir qui font les meilleurs résultats. La défaite des centrales dominantes et cette « politisation » du scrutin hypothéqueront finalement son avenir.

 

Les élections prud’homales, dont l’origine remontent à 1806, permettent de désigner les magistrats des conseils de prud’hommes chargés de juger les litiges individuels du travail. Ces élections ont été modernises et généralisées à l’ensemble du territoire en 1979 (avec la loi Boulin). Elles ont lieu tous les cinq et intéressent tant les salariés que les employeurs (répartis en 2 collèges spécifiques, mais seuls les résultats du collège salarié sont ici évoqués). Comme les élections sociales de 1983, leurs résultats traduisent d’abord une montée de l’abstention et, en conséquence, le reflux de l’audience des organisations syndicales, notamment des organisations dominantes (voir le tableau 1). La CGT connaît le recul le plus important. FO suit aussi une pente inexorable quoique plus douce. Les autres confédérations connaissent une forte baisse entre 1992 et 1997, puis le reflux se ralentit et même s’inverse légèrement, dans le cas de la CFTC et la CGC, en 2002. En vingt-trois ans, la CGT a perdu les deux tiers de ses positions, la CFDT et FO un peu moins de la moitié, la CFTC et la CGC un tiers.

Par rapport aux suffrages exprimés, la CGT conserve le leadership des confédérations, avec 32 % des voix en 2002. Mais l’écart s’est resserré avec la CFDT. La CGT domine dans les trois sections qui concentrent la population ouvrière et employée : l’industrie, le commerce, les activités diverses.

La CFDT progresse lentement jusqu’en 1997 (pour le détail des résultats, voir le tableau 2). Elle réalise alors l’essentiel de ses gains dans l’encadrement, section dans laquelle elle a pris le leadership à la CGC depuis 1997. Les résultats de FO stagnent depuis 1987 et régressent en 2002. La CFTC et la CGC se situent à des niveaux nettement plus faibles. Après un lent déclin dans les années 1990, marqué par des querelles intestines, elles enregistrent un double succès en 2002. L’affichage de plus de combativité, le retour à l’action catégorielle expliquent ce retournement. Les mêmes élections marquent d’ailleurs le « décollage » de l’UNSA et son affirmation en tant que sixième organisation (et même la cinquième dans le commerce, l’agriculture et les activités diverses).

 

Tableau 1 : Audience réelle des organisations syndicales aux élections prud’homales

(en % des inscrits, ce qui permet de tenir compte de l’abstention)

 

 

 

Les élections internes aux entreprises et à la fonction publique

 

Les élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel dans le secteur privé ou mixte et les élections des commissions administratives paritaires au sein de la fonction publique se déroule sur le lieu du travail, selon des modalités et une chronologie propre à chaque entreprise ou catégorie de fonctionnaires.

Depuis l’après-guerre, les milliers d’élections aux CE offrent « un véritable baromètre des audiences syndicales dans le secteur marchand de l’économie française »[11]. L’institution des CE concerne en effet les entreprises qui emploient 50 salariés et plus dans les conditions du droit privé, ainsi que certains établissements publics, telle la SNCF. Les CE gèrent les activités sociales et culturelles de l’entreprise et ont un rôle d’information et de consultation concernant l’organisation et la gestion de l’entreprise. Lors des élections aux CE, les salariés sont répartis en trois collèges. Le premier d’entre eux regroupe les ouvriers et les employés, le deuxième les agents de maîtrise, techniciens et assimilés, le troisième les ingénieurs et cadres (mais ces derniers sont intégrés normalement au second collège si leur nombre est inférieur à 25 au sein de l’établissement). Jusqu’à la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, les élections avaient lieu tous les deux ans, de sorte qu’il est nécessaire de cumuler deux années de résultats pour un « cycle électoral » complet (voir le tableau 5). Depuis lors, le mandat des CE peut s’étendre jusqu’à 4 ans.

Les élections aux CE se caractérisent d’abord par une progression de l’abstention qui, toutefois, demeure moindre que celle qui affecte les élections prud’homales. Inférieure à 30% jusqu’au début des années 1980, elle atteint son niveau le plus élevé en 2000-2001, avec 35,9% d’abstentionnistes. Cette évolution est lente et discontinue. Depuis les années 1980, l’abstention se révèle régulièrement plus forte dans l’encadrement que dans les autres collèges. Ce phénomène semble contredire une interprétation classique de l’abstention (aux élections politiques) qui varierait en fonction du degré d’intégration sociale. Dans les entreprises, la plus faible participation d’une partie de l’encadrement aux élections professionnelles traduit probablement un moindre attachement aux institutions liées au droit du travail que compensent une position plus élevée dans la hiérarchie et, pour ce qui concerne la défense de ses intérêts, un comportement de « cavalier seul » ou l’appui sur des réseaux associatifs (associations professionnelles, réseaux d’anciens élèves...)[12]. Au plan sectoriel, le tertiaire est également plus abstentionniste que l’industrie. L’existence ou non d’une « communauté fusionnelle », caractérisant bien souvent les activités de production, opposée aux valeurs plus individualistes des « cols blancs », dominant dans le tertiaire, constitue sans doute un élément d’interprétation de ce décalage. En 2004 et 2005, l’abstention différenciée selon les catégories tend toutefois à s’effacer.

La distribution des résultats par organisation souligne – de nouveau – le déclin de la CGT. En 1945-1946, lors des premières élections aux CE, la centrale ouvrière se taillait la part du lion avec plus de 80% des suffrages exprimés. En 2004-2005, elle rassemble 23,6 % des voix et doit partager le leadership avec la CFDT. En dépit du développement de l’institution des CE (3,6 millions de suffrages exprimés en 2004-2005), la CGT dispose d’un stock de voix qui reste proche de celui d’il y a un demi-siècle (avec un peu plus de 800 000 voix). En pourcentage des suffrages exprimés, le reflux de la CGT est relativement régulier. Il connaît toutefois trois accélérations : 1947-1950, 1976-1985, 1988-1991. Ces trois périodes correspondent pour l’essentiel à trois crises du communisme : l’éclatement de la guerre froide (qui conduit notamment à la scission de FO), l’échec du programme commun et le réalignement du PCF sur Moscou à la fin des années 1970, la chute des démocraties populaires puis de l’URSS. Jusqu’au début des années 1980, FO et la CFDT apparaissent comme les principaux bénéficiaires du recul de la CGT. Puis, on observe une progression sensible des non-syndiqués. Au cours des dernières années, la CGT réussit à stabiliser son audience puis à regagner des voix. FO suit une évolution comparable. La CFTC progressent plus sensiblement. La CFDT suit la même tendance jusqu’en 2000-2001, pour connaître ensuite un réel recul, à partir de 2003-2004, consécutif, pour une bonne part, à son positionnement en faveur de la réforme des retraites de 2003 (voir la partie III). La CGC apparaît relativement stable.

Malgré son déclin, la CGT conserve la majorité relative dans toutes les branches industrielles ainsi que dans les transports, et dans l’administration depuis 2003. De même, elle demeure surtout implantée dans les collèges ouvriers. Jusqu’en 2004, la CFDT se classe en seconde position dans les mêmes branches et occupe la première place dans le commerce, les finances, et, plus largement, les services. Le recul constaté depuis 2003 se concrétise en 2005 par la perte de la prééminence dans le secteur du commerce, au profit de la CGT, et la perte de la seconde position dans le secteur automobile et l’énergie, au profit de FO. Cette dernière a ses meilleures implantations dans le secteur énergétique, l’industrie automobile (plus largement le secteur industriel où elle progresse depuis quelques années), les services. Enfin, la CFTC se caractérise surtout par une audience régionalisée (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace) tandis que la CGC a ses principales forces dans les établissements de plus de 500 salariés et, selon les branches, dans l’énergie, les biens d’équipement et la banque.

Comment interpréter les évolutions syndicales ? La conjoncture politique constitue manifestement une première grille d’interprétation, notamment pour la CGT, comme cela a été déjà indiqué. Mais il faut mettre l’accent aussi sur la personnalité des candidats, l’importance des réseaux de sociabilité. Cette explication rejoint le constat de l’épuisement du « syndicalisme à la française » – un syndicalisme vivant et militant – à travers la disparition de nombreuses équipes syndicales et, donc, l’incapacité au renouvellement et l’impossibilité de présenter des listes de candidats.

 

Pour ce qui concerne la fonction publique, ses agents sont appelés à élire tous les 3 ans des représentants composant les commissions administratives paritaires (CAP), lesquelles participent à la gestion des carrières au sein des différents corps de l’administration. L’institution des CAP remonte à la mise en place du statut de la fonction publique, en 1946. Les résultats des élections aux CAP centrales (fonction publique d’État) sont publiés chaque année par le ministère de la Fonction publique[13].

Si le niveau de participation des « territoriaux » et des hospitaliers apparaît voisin de celui observable aux élections des CE (respectivement 61% et 69% lors des échéances de 2001 et 2003), les fonctionnaires d’État se mobilisent davantage : leur taux de participation s’élève à 70,8% des inscrits (en 2004-2006). Pour autant, cette participation recule lentement. Comme aux élections des CE, les fonctionnaires de rang supérieur (catégorie A) sont devenus plus abstentionnistes que ceux des catégories plus subalternes.

L’évolution des audiences montre la résistance de la CGT entre les années 1950 et la fin de la décennie 1970 (elle oscille entre 20 et 21% des suffrages exprimés). Puis elle régresse assez brutalement au début des années 1980. Le déclin se poursuit de façon ralentie jusqu'en 1998-99, puis son audience se stabilise autour de 16% des voix, et progresse même légèrement depuis 2002. Le déclin réel est supérieur à ce que montrent ces chiffres car, jusqu’au début des années 1990, la CGT ne présentait pas de candidats dans les collèges enseignants, pour ne pas gêner la FEN, dont plusieurs syndicats étaient dirigés par des communistes. Hors enseignement – où elle n’était donc présente – ses résultats s’élevaient à 31% à la fin des années 1970. Ils s’établissent en 2004-2006 à 23% des suffrages exprimés.

La CFDT connaît une évolution plus heurtée et, en 2004-2006, se trouve à son plus bas niveau historique, avec 11,2% des suffrages exprimés. Au début des années 1980, FO tire manifestement bénéfice des difficultés de la CGT et de la CFDT et parvient même à les dépasser. C’est aussi la conséquence de son choix de s’implanter dans l’Éducation nationale. Cependant le reflux caractérise la seconde partie des années 1980 et s’accentue avec le changement de direction confédérale en 1989. Depuis lors, son audience semble se stabiliser légèrement en dessous de 14%. FO trouve la majorité de ses électeurs parmi les techniciens et les personnels d'exécution. Les résultats de la CFTC et de la CGC demeurent faibles, faute d’implantations suffisantes. La CGC fait pourtant mieux que la CFTC en raison de son identité corporatiste, manifestement appréciée dans les ministères liés à la sécurité (Défense et Intérieur).

Plus globalement, les élections aux CAP traduisent le succès des organisations de type catégoriel mais aussi, depuis une dizaine d’années, un éclatement du comportement électoral des fonctionnaires. En raison du poids de l'Education nationale au sein de la fonction publique d’État – plus de la moitié des inscrits aux élections des CAP centrales – les syndicats des personnels de l’Education dominent cette consultation. Jusqu’en 1989-91, la FEN – qui fédère ces organisations – arrivait largement en tête (avec 59,3% des suffrages des enseignants et assimilés). Depuis son éclatement, elle est largement devancée par la FSU (elle ne conserve en 2003-2005 que 16,7% des mêmes suffrages contre 45% pour la FSU). La FEN est tout de même parvenue à regrouper, à travers l’UNSA, les syndicats autonomes d’autres catégories de fonctionnaires (à l’Intérieur - UNSA-police -, la Justice et aux Transports). Dans l'ensemble de la fonction publique, l'UNSA est devenue le second syndicat à égalité avec la CGT (derrière la FSU).

Première organisation syndicale dans la fonction publique d’État, la FSU domine largement dans le personnel enseignant avec, en 2003-2005, 45% des suffrages exprimés dans les écoles élémentaires et 52% dans les collèges et lycées. La représentation syndicale n’en reste pas moins très éclatée au sein de l’Éducation nationale. Toutes les grandes organisations se subdivisent en de nombreux syndicats dont la cohabitation s’avère problématique.

Globalement, plus d’un fonctionnaire sur trois vote en faveur d’un syndicat non confédéré (FSU, SUD ou autres) et même plus d’un sur deux si l’on prend en compte les résultats de l’UNSA. La dernière période marque surtout une consolidation des positions des syndicats SUD. Ces derniers se rapprochent de la barre – symbolique – des 10% des suffrages exprimés, concurrençant directement la CFDT (11%).

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, la CGT a réussi à se maintenir au-dessus de 30% des suffrages exprimés. La « territoriale » se caractérise toutefois – sur le long terme – par un double reflux de la CGT et de FO tandis que la CFDT gagne des voix et devance cette dernière depuis 1995.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau 2 : Synthèse sur les évolutions récentes aux élections professionnelles (1)

 

inscrits

partici-pation

CGT

CFDT

FO

CFTC

CGC

UNSA

FSU

USS

Autres

NS

Comités d’entreprise

(2004-2005) (2)

5 540

3 574

64,5%

843

23,6%

725

20,3%

450

12,6%

229

6 ,4%

225

6,3%

-

-

-

-

-

-

282

7,9%

818

22,9%

Prud’hommes

(2002) (3)

16 414

5 361

32,7%

1 662

32,1%

1 306

25,2%

946

18,3%

499

9,7%

363

7,0%

258

5,0%

8

0,2%

78

1,5%

54

1,0

-

-

Fonction publique d’Etat

(2005-2007)

2 001

1 395

69,7%

212

14,0%

151

11,3%

175

13,1%

29

2,2%

55

4,1%

229

17,2%

265

19,9%

124

9,3%

90

6,7%

-

-

Fonction publique hospitalière

(2007)

 

774

451

58,2%

136

31,5%

106

24,4%

96

22,1%

17

3,89%

2

0,5%

20

4,6%

-

-

40

9,1%

8

1,9%

-

-

Fonction publique territoriale

(2001) (3)

 

941

622

66,2%

186

31,6%

154

26,3%

125

21,2%

36

6,1%

7

1,2%

56

9,6%

-

-

7

1,3%

16

2,8%

-

-

Sous-total Fonctions publiques

 

3 716

 

2 468

66,4%

534

22,7%

411

17,5%

395

16,8%

82

3,5%

64

2,7%

306

13,0%

265

11,3%

171

7,3%

123

5,2%

-

-

 

(1) Audiences électorales en milliers d’inscrits et en % des suffrages exprimés ; participation en milliers d’inscrits et en % des inscrits.

(2) Le ministère du Travail ne publie pas les audiences des organisations syndicales en nombre de voix. Il ne fournit que le nombre total des inscrits et des % des suffrages exprimés pour les différentes organisations. Les chiffres mentionnés ici ont été recalculés à partir de ces informations lacunaires. Ils surestiment légèrement les audiences des syndicats car les données officielles ne mentionnent pas non plus du nombre total des suffrages exprimés, ni le nombre des blancs et nuls. Enfin, il est impossible de connaître – en l’état des données publiées – la part des résultats qui correspondent à des résultats électoraux réels et la part des résultats estimés. Les nouvelles règles de représentativité syndicale s’appuieront sur les résultats de ces élections (par entreprise puis compilés au niveau des branches et au niveau interprofessionnel) et, pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur les résultats des élections des délégués du personnel (mais il n’existe actuellement aucun recueil et, a fortiori aucune compilation de ces derniers).

(3) Les prochaines élections prud’homales (qui concernent tous les salariés hors fonctionnaires) ainsi que les prochaines élections professionnelles internes à la fonction publique territoriale doivent intervenir fin 2008 (voir ci-dessous).

 

 

III. Focus sur les enjeux des élections prud’homales de décembre 2008

 

Si, lors de la réforme relative à la « démocratie sociale » de 2008, les élections prud’homales n’ont pas été retenues pour déterminer la représentativité des organisations syndicales (contrairement au souhait, par exemple, de la CFTC), leurs résultats, comme lors des consultations précédentes, seront largement commentés pour apprécier, si ce n’est donc la représentativité – au sens légal du terme –, du moins l’audience et la popularité des syndicats. Il faut rappeler que ces élections demeurent la plus grande consultation sociale du pays. Elles concernent tous les salariés (et leurs employeurs), hors fonctionnaires et, lors de leur modernisation et généralisation, en 1979 (avec la loi Boulin), il s’agissait bien, à travers elles, d’assurer une expression – en quelque sorte en grandeur nature – du peuple au travail.

 

L’enjeu de la participation

 

C’est d’abord l’audience globale du syndicalisme – et son « image » - qui se trouve habituellement appréciée à travers niveau de la participation électorale. Les dernières enquêtes (par sondage) sur l’image et la popularité du syndicalisme indiquent que celles-ci seraient désormais largement positives et n’auraient pas atteint un tel zénith depuis longtemps.

Qu’en est-il exactement ? Il apparaît en effet que les résultats de ces enquêtes quantitatives sont relativement fragiles : beaucoup dépend des questions qui sont posées et des échantillons. Certaines enquêtes qualitatives (c’est-à-dire réalisées auprès de petits échantillons interrogés de façon plus approfondie) indiquent plutôt que l’image du syndicalisme demeurerait négative, à tout le moins contestée. De ce point de vue, le niveau d’abstention aux élections prud’homales – dont les candidatures sont très majoritairement d’origine syndicale – est généralement éclairant et, en la matière, comme un « juge de paix ». Si ce niveau d’abstention, qui a fortement progressé depuis 20 ans, recule, les électeurs auront confirmé les résultats des enquêtes quantitatives sur l’image du syndicalisme. On pourra donc affirmer que celle-ci s’est bien redressée. Si tel n’est pas le cas, cela signifiera que la « rencontre » des salariés et des syndicats demeure problématique. On peut craindre, au passage, que la suppression d’une soixantaine de conseils de prud’hommes pèse sur le niveau de participation électorale. Les populations touches par ces suprressions se montreront probalement moins promptes à voter pour désigner des magistrats désormais plus lointains…

 

 

 

Tableau 3 : Les enquêtes sur l’image du syndicalisme

[Méthodologies, échantillons, questions conditionnent les résultats]

 

54 à 62% des salariés font confiance dans les syndicats pour défendre les intérêts des salariés (CSA, 2007 et 2008)

49% des salariés estiment que les OS nationales représentent mal les salariés (CSA-IST, janvier 2008)

34% des salariés estiment que les syndicats présents dans leur entreprise les représentent bien (même source)

26% des internautes ont confiance dans les syndicats pour défendre leurs intérêts sur le lieu du travail (Expression.com, 2005)

Les salariés ont une « mauvaise image » des syndicats (enquête qualitative CSA-CGT, 2008)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau 4 : L’abstention aux élections prud’homales depuis 1979

(en % des inscrits)

 

 

 

Comment se recompose le paysage syndical ?

 

Les résultats des principales organisations syndicales seront l’occasion d’apprécier les évolutions stratégiques respectives et les éventuelles recompositions du paysage syndical français, attendues ou prophétisées – par beaucoup – depuis longtemps.

Ce paysage va-t-il se restructurer autour des deux principales organisations – la CGT et la CFDT – signataires, avec le MEDEF, de la « position commune » sur les nouvelles règles de représentativité syndicale, transcrite dans la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » ? Ou, à l’inverse, ces élections seront-elles l’occasion d’une revanche des « battus » de cette « position commune » (FO, CFTC et, partiellement, CFE-CGC), même si cette revanche – si elle intervient –ne sera finalement que symbolique puisque la « représentativité » (légale) des organisations syndicales, telle qu’elle a été redéfinie dans cette loi, ne prendra pas appui sur les résultats des élections prud’homales mais des résultats des élections professionnelles, organisées dans les entreprises (élections des comités d’entreprises [CE], voire des délégués du personnel) ?

La mise en perspective des résultats des élections professionnelles depuis une quinzaine d’années (étude d’Olivier Jacod, du ministère du Travail, diffusée en avril 2008 [voir le tableau ci-dessous]) a montré que les deux principales organisations syndicales refluaient lentement aux élections des CE, surtout la CFDT (depuis 2000-2001), laquelle a perdu près de 4 points d’audience. Ce reflux est donc antérieur aux événements sociaux de 2003 qui ont particulièrement perturbé cette confédération (réforme des retraites des fonctionnaires, assurance chômage des intermittents du spectacle, affaire des recalculés de l’UNEDIC). L’enjeu des prud’homales paraît donc d’abord important pour la CFDT : ce scrutin confirmera-t-il ce reflux électoral (la CFDT a perdu au moins 10% de son audience en quelques années tant dans le secteur privé que, plus encore, dans la fonction publique) ou traduira-t-il une remontée ? A travers un discours plus offensif, mais aussi une critique ciblée du président de la République et, secondairement, de l’action gouvernementale – critique qui s’est déployée notamment lors de la publication du livre Si on me cherche, lors de la rentrée 2008 – la CFDT espère évidemment inverser cette tendance.

 

Tableau 5 : Audience effective des organisations syndicales lors des élections aux CE

(agrégation des résultats de tel syndicat lorsque ce syndicat a présenté effectivement une liste aux élections dans l’entreprise dont les résultats sont agrégés)

 

 

1991-92

2003-04

évolution

CGT

41,1

39,5

- 1,6

CFDT

39,0

35,1

- 3,9

FO

27,6

25,9

- 1,7

CFTC

17,0

18,5

+ 1,5

CGC

15,3

15,4

+ 0,1

Autres*

31,5

32,1

+ 0,6

* Dont SUD et UNSA

 

 

Pour la CGT, les résultats des élections prud’homales de 2008 seront un élément important pour apprécier l’impact – réel dans le salariat – de son « grand virage » stratégique - mis en œuvre depuis la fin des années 1990. On sait que l’organisation connaît des divisions internes… même si le poids de ses « enclumes », attachés aux luttes et aux affrontements idéologiques, tend à se réduire pour des raisons générationnelles. On sait que les différents niveaux de l’organisation sont animés parfois de logiques contradictoires (comme lors du mouvement social provoqué par la réforme des régimes spéciaux de retraite, à l’automne 2007). Enfin, la confédération peine à enrayer l’érosion de ses effectifs. Les élections prud’homales permettront de mesurer l’impact de ces divisions et vicissitudes dans le salariat, notamment celui des plus petites entreprises, qui sont hors champ des élections au CE mais où, habituellement, la CGT bénéficie de solides soutiens, en raison de sa notoriété. C’est aussi son leadership par rapport à la CFDT qui sera apprécié. La CGT creuse-t-elle l’écart… alors même que la CFDT prétend compter plus d’adhérents qu’elle ? Ou cet écart se réduirait-il, ce que ne semble pas montrer les résultats des dernières élections professionnelles ?

 

Concernant FO, c’est le bien-fondé de la stratégie plus centriste ou consensuelle de son secrétaire général, qui affronte en tant que tel ses premières élections prud’homales, qui se trouve en jeu. Pour son prédécesseur, les élections prud’homales de 2002 n’avaient pas constitué un bon millésime, au contraire des résultats obtenus lors des grandes consultations sociales des années 1970 et 1980 qui avaient permis à la CGT-FO de consolider son audience. Après l’échec relatif de sa radicalisation, FO renoue-t-elle avec un certain succès ?

Pour la CFTC, après le congrès de la division qui vient de se tenir à Strasbourg, alors même que la confédération avait besoin de fédérer toutes ses forces, mais aussi d’afficher plus de mordant, compte tenu de nouvelles règles de représentativité syndicale, qui lui sont plutôt défavorables, faut-il aller jusqu’à prédire une mort annoncée ? En fait, les résultats des grandes consultations sociales ont plutôt habitué à des évolutions lentes des audiences syndicales. Mais on pourrait fort bien imaginer qu’intervienne un réalignement électoral plus brutal, comme on en voit parfois aux élections politiques, soit un affaissement brutal d’une organisation, qui serait à contre-courant des évolutions plus globales. La CFTC n’est toutefois pas dépourvue des réseaux de soutiens ni d’implantations dans les entreprises. L’étude d’Olivier Jacod, citée plus haut, montre qu’au contraire des autres confédérations, la CFTC a plutôt amélioré ses résultats dans les établissements où elle est présente. Mais cette situation a-t-elle perduré jusqu’en 2008 ? Et les déchirements qui viennent de marquer la confédération n’auront-ils pas des conséquences négatives lorsqu’il s’agira de se mobiliser pour les prud’hommes ? L’enjeu est donc de taille pour la CFTC, d’autant plus que la centrale chrétienne a placé la barre haut, se fixant 15% des suffrages exprimés (alors qu’elle n’avait pas atteint les 10% en 2002).

Pour la CFE-CGC, c’est la spécificité du syndicalisme cadre qui est en jeu. La centrale s’interroge régulièrement sur son identité. Elle a connu aussi une guerre des chefs. Elle a vu enfin une partie de son audience ravie par la CFDT (dans la section de l’encadrement des prud’hommes). Le rendez-vous prud’homal est donc important pour faire un état des lieux précis du syndicalisme dans l’encadrement. Celui-ci y serait en progression d’après les enquêtes officielles. Les élections prud’homales permettront – ou non – de la vérifier et de préciser quelle organisation bénéficie le plus de cette – éventuelle – progression.

Pour les autres organisations, les syndicats SUD et l’UNSA en particulier, les élections prud’homales demeurent enfin un indicateur incontournable pour mesurer leur audience puisque les résultats des élections professionnelles dans le secteur privé – publiés par le ministère du Travail – ignorent ces organisations et noient leur audience respective dans la catégorie hétéroclite des « autres syndicats ». L’UNSA, en particulier, a fait de ces élections un levier de sa stratégie d’implantation dans le secteur privé. Cela lui avait partiellement réussi en 2002 et lui avait permis d’avoisiner les 5% d’audience. Confirmera-t-elle, voire améliorera-t-elle ce résultat en 2008 ? Cela sera sans doute difficile, car la notoriété de l’organisation demeure faible, hors certains secteurs de la fonction publique et quelques entreprises publiques. D’ailleurs, à terme, elle parie plutôt sur un rapprochement – voire une fusion – avec la CFE-CGC pour pérenniser et dynamiser ses implantations. Le défi est tout autant important pour les syndicats SUD, également peu présents dans le « privé » mais qui, en la circonstance, pourraient capter la voix de salariés déçus des évolutions de la CGT et de la CFDT. Mais, jusqu’à présent, ce type de transferts a toujours été faibles.

Les enjeux seront également importants pour les organisations d’employeurs. Le niveau de participation des employeurs est également très faible à cette consultation (environ 25%) et beaucoup d’entre eux semblent, de surcroît, décidés à boycotter un scrutin qui désigne les magistrats d’une justice du travail dans laquelle ils se reconnaissent de moins en moins, au contraire d’une idéologie initiale de réconciliation sociale. Ils déplorent en effet les évolutions de la jurisprudence du travail et une juridiciarisation des relations du travail qui paraît s’accélérer… Le scrutin sera aussi l’occasion de mesurer plus précisément le soutien des employeurs aux organisations censées portés leurs intérêts, notamment le MEDEF qui connaît une certaine mutation depuis la désignation à cette tête d’une présidente en 2005, sans parler – là aussi – de déchirements internes, en lien avec l’affaire de l’UIMM.

 

 



[1] L. Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Paris, Plon, 1958.

[2] Mais sur le sujet, on pourra se reporter à D. Andolfatto, « Les élections consulaires. Histoire politique et état des lieux », Politix, Presses de Sciences Po, n° 23, octobre 1993.

[3] Sur le sujet, voir notamment : G. B. Depping, Règlements sur les arts et métiers de Paris rédigés au XIIIe siècle, Paris, Imprimerie de Crapelet, 1837 ; W. H. Sewell, Gens de métiers et révolutions, Pris, Aubier-Montaigne, 1983 ; B. Geremek, Le salariat dans l’artisanat parisien au XIIIe-XIVe siècles, Paris-La Haye, Mouton, 1968.

[4] Voir D. Andolfatto, L’univers des élections professionnelles, Paris, Les éditions ouvrières / Les éditions de l’atelier, 1992. Ce livre inspire dans une large mesure la première partie de ce chapitre.

[5] M. Leroy, La coutume ouvrière, Paris, Giard et Brière, 1913, t. 1.

[6] Voir M. Perrot, Les ouvriers en grève. France : 1871-1890, Paris-La Haye, Mouton, 1974.

[7] Selion une expression de P. Rosanvallon (in Le moment Guizot, Paris, Galliamrd, 1985).

[8] Voir E. Durkheim, De la division du travail social, Paris, PUF, 1998 (1ère édition en 1897).

[9] S. Rokkan, Citizens, Elections, Parties, Oslo, Universitets Forlaget, 1970.

[10] Le bilan présenté ci-dessous prend appui sur le chapitre de D. Labbé et R. Matuszewicz, « L’audience électorale du syndicalisme in D. Andolfatto, dir., Les syndicats en France, Paris, La documentation française, 2007.

[11] D. Labbé, Les élections aux comités d’entreprise (1945-1993), Grenoble, CERAT, 1995.

[12] Voir F. Berton, M. Lallement, « Salaires, autonomie et disponibilité », in A. Karvar, L. Rouban, dir., Les cadres au travail, Paris, La découverte, 2004

[13] Pour une synthèse des données sur le sujet, voir : D. Labbé, Les elections aux commissions administratives paritaires [de 1953 à 2005], Nancy-Grenoble, IRENE-PACTE, 2006.


Date de création : 20.11.2008 @ 22:21
Dernière modification : 02.06.2011 @ 20:11
Catégorie : Pour approfondir - Vote blanc et élections professionnelles
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Episode 7: 4 millions d'électeurs ignorés... mais toujours le statu quo (Henri Cabanel, Frédéric Micheau)
Episode 6: Le vote, une prise de décision (Daniel Gaxie)
Episode 5: Le vote obligatoire, quel progrès ? (Gisèle Jourda, Georges-Louis Bouchez, Charles-Edouard Sénac)
Episode 4 : La légitimité de l'élu face au pouvoir à affirmer de l'électeur (Corinne Lepage, Alexandre Malafaye)
Episode 3: Mieux voter, c'est possible. (Michel Balinski, Irène Inchauspé)
Episode 2: Un autre électeur est-il envisageable pour le XXIè siècle ? (Alain Garrigou, Frédéric Lefebvre)
Episode 1: Vivre et voter sur un territoire (Jean Lassalle, Aurélia Troupel, Sylvain Manternach).

 
Le vote blanc en 2017

Présidentielle

1er tour: 0 944 733 (2,55%)

2nd tour: 4 085 724 (11,52%)


Législatives

1er tour: 0 513 344 (2,21%)
2nd tour: 1 988 549 (9,86%)
 

Rappel

Présidentielle (2012)

1er tour : 0 701 190 (1,92%)

2nd tour: 2 154 956 (5,82%)

Présidentielle (2007)

1er tour: 0 534 846 (1,44%)

2è tour: 1 568 426 (4,20%)

 

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Contre le vote obligatoire
« Lorsque les peuples, il y a cinquante ans, élevaient des barricades et renversaient les gouvernements pour obtenir le droit de suffrage, ils auraient cru à une plaisanterie si on leur avait dit que, par un retour imprévu des choses, les souverains voudraient à leur tour mettre à l’amende ou jeter en prison tous ceux qui n’useraient pas du droit conquis ». thèse signée de Francis Sauvage, intitulée De la nature du droit de vote et soutenue en 1903
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Le livre défend la prise en compte comme suffrages exprimés des bulletins blancs. Il démontre que cette évolution est indispensable dans une démocratie qui se veut moderne.
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Comme le volume 1, ce volume défend la prise en compte comme suffrages exprimés des bulletins blancs. Notre république se dit laïque mais c’est une laïcité chrétienne. L’acte électoral est sacralisé et l’électeur profane ne peut y accéder qu’en respectant des formes précises. Le vote blanc qui est une tentative de certains électeurs de s’approprier ce moment démocratique est rejeté parce que sacrilège.
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Bulletins blancs

de Olivier Durand

206 pages
 

 Ce livre prend la suite de celui publié en 1999. Il défend la comptabilisation des bulletins blancs comme des suffrages exprimés. Il présente l'évolution politique en France et ce qui se passe à l'étranger. Présentation

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  A QUOI BON ALLER VOTER AUJOURD'HUI ?
Sous la direction de Olivier Durand     préface d'André Gerin

Questions contemporaines

ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE

Le vote utile est devenu une panacée pour les professionnels de la politique. Il faut à tout prix dégager un vainqueur. Et tant pis si l'électeur se sent floué. On commente énormément les résultats électoraux mais on étudie rarement le rôle et les motivations de l'électeur entré dans le bureau de vote. C'est tout l'objectif de ce livre : retrouver l'esprit de l'acte électoral

Préface du livre

Couvertures


 LE VOTE BLANC
Pour un suffrage vraiment universel

Olivier Durand
Préface d'Hervé De Charette

Questions contemporaines

Premier livre sur le vote blanc, cet ouvrage se veut avant tout une synthèse engagée. Il défend sans ambiguïté l'idée qu'il faut aujourd'hui donner plus de poids aux individus à l'occasion des consultations électorales en respectant scrupuleusement leur opinion, et donc en intégrant dans la catégorie des suffrages exprimés les bulletins blancs.

ISBN : 2-7384-7628-7 • 1999 • 240 pagesPrix éditeur : 19,85 €    


  La Lucidité

 de José Saramago

Le livre du Prix Nobel Saramago où le vote blanc est le héros.

Saramago, José : La Lucidité  (Livre) - Livres et BD d'occasion - Achat et vente

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   The probability broach

de L. Neil Smith

 The Probability Broach.jpg

Science fiction américaine publiée en 1980 dans un monde parallèle où le vote blanc (none of the above) va de soi.

Notre analyse du système démocratique présenté dans le roman:


Long résumé du roman: