Trois juristes de la région de Murcie en Espagne contestent les élections générales du 9 mars devant la Cour suprême, considérant qu’elles violent le droit au secret du vote reconnu par la Constitution, pour tous les électeurs qui ont choisi l’option du vote blanc ; dans un additif, les trois avocats réclament la nécessité de modifier la loi électorale afin de permettre au vote protestataire, que sous-tend le fait de voter blanc, d’avoir comme contrepartie des sièges vides au Congrès.

A LA CHAMBRE DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS

DE LA COUR SUPREME

Encarnacion Martinez Segado (avocate), Emilio Petri Ballesteros et Jose Luis Mazon Costa (avocat au barreau de Madrid)et leur avouée Monica Paloma Fente Delgado ont déposé un recours contentieux administratif spécial pour la protection des droits fondamentaux contre le décret royal 33/2008, du 14 janvier (BOE du 15), annexe I, de convocation des élections pour le 9 mars 2008.

Rapide exposé des arguments principaux.

Justification

Les appelants sont des citoyens espagnols, majeurs, bénéficiant de leurs droits civiques et politiques qui se sont vus personnellement lésés dans leurs droits à l’égalité prévue par la loi sur le vote blanc par rapport au vote nominatif ou à candidature.

Cette discrimination tire son origine directe de certains articles de la loi organique 5-1985, du 19 juin, qui bien que reconnaissant la « validité » du vote blanc le nient et le discriminent (absence de bulletins, non respect de la confidentialité du vote et suppression des conséquences dont le vote nominatif bénéficie) ou alors, si elle n’émane pas de la loi elle provient des interprétations de cette dernière appliquées jusqu’à ce jour.

Fait contesté

Les appelants contestent le décret royal convoquant les dernières élections générales de 2008 parce qu’il constitue l’acte administratif qui intègre ou assume dans son article 6 les règles de fonctionnement des élections. De l’application de ces règles ou de leur interprétation découlent les entorses aux droits fondamentaux des appelants qui veulent pouvoir exercer leur droit constitutionnel de recours au vote blanc en toute égalité et sans discrimination.

C’est maintenant le moment procédural de faire valoir la contestation juridictionnelle dans la mesure où la loi organique au régime des élections générales, dont le régime juridique assume l’acte contesté ne reconnaît aux électeurs aucun droit à susciter des discussions sur le manque de respect de la pleine égalité du vote blanc devant les assemblées électorales ni devant les chambres de contentieux administratif s’il n’existe pas un décret d’application concret de ladite loi qui, dans le cas présent, est constitué par le décret royal et la manière contestable dont il reconnaît et assume le vote blanc dans l’article 6. Finalement le plus fort à toujours raison du plus faible et tout conspire pour asphyxier les droits des électeurs qui défendent le droit au vote blanc parce que les partis, instigateurs des lois, ne veulent pas que s’établisse le droit à l’égalité réelle du vote blanc, puisque le vote blanc et les électeurs ‘blancs’ sont (nous sommes) les ennemis communs des formations politiques, abstraction faite des oppositions idéologiques.

Fond

Nous considérons l’acte administratif incriminé contraire aux droits fondamentaux suivants :

1. Inégalité devant la loi par manque de confidentialité ou de caractère secret pour le vote blanc, en infraction avec les articles de la Constitution 14 et 23.1, en rapport avec le 68.1, parce que même si la loi (LOREG) reconnaît la validité du vote blanc (article 96.5 de la LOREG) en l’identifiant comme « l’enveloppe qui ne contient pas de vote » il en résulte que toute enveloppe vide est identifiée comme un vote blanc, ce qui empêche le caractère secret du vote et qui est un préjudice en comparaison au vote pour un candidat dont l’enveloppe contenant un bulletin ne laisse en rien deviner sa nature. L’article 23.1 de la Constitution Espagnole(CE) reconnaît le droit à la libre participation aux élections ce qui entraîne implicitement le secret du vote et ce dernier n’est pas respecté pour le vote blanc pour les députés au Congrès et c’est en partie ce que l’on conteste.

2. Inégalité devant la loi pour manque d’égalité de traitement des effets du vote blanc si on les compare à ceux du vote nominatif, ce qui est contraire aux articles 14 et 23.1 de la CE. : si tous les votes sont égaux devant la loi (article 14) et tous ont le même droit de participer aux élections générales (article 23.1) - et la LOREG reconnaît la validité du vote blanc - le vote blanc doit avoir les mêmes conséquences pratiques que les votes nominatifs, c’est à dire donner droit à des sièges inoccupés parce que, autrement, on trahit l’efficacité de ce droit au vote blanc et ce sont les grandes formations politiques de chaque district et de chaque circonscription qui profitent des bulletins blancs contre la volonté des électeurs qui les ont déposés et au mépris de leurs droits.[…] L’acte contesté met en cause des normes légales qui posent d’éventuels problèmes d’inconstitutionnalité soit par leur application soit par leur interprétation (devoir d’interprétation de la norme conforme à la Constitution) et il en découle un problème d’inconstitutionnalité qui concerne le Tribunal constitutionnel.[…]

Le pouvoir du vote blanc est là

Le parti Ciudadanos en Blanco veut matérialiser l’aversion à l’égard des politiciens.

(Traduction d'un entretien publié dans le journal La Opinión  de Tenerife, le dimanche 27 janvier 2008)

SOL RINCÓN BOROBIA | SANTA CRUZ DE TENERIFE Les citoyens déçus par les politiciens font deux choses : soit ils votent blanc, soit ils ne daignent pas même se rendre aux urnes. Cependant, ce mécontentement général au sujet de la classe politique ne se reflète pas au Parlement. Tous les sièges y sont occupés sans le moindre honte. Les politiciens se répartissent le pouvoir avec les quelques votes obtenus et voilà. Mais cet état de fait peut changer. Ciudadanos en blanco est un parti politique national dont le programme qu’il a élaboré en vue des prochaines élections générales du 9 mars, repose sur un seul point: la modification du code électoral afin que les votes blancs comptent aussi dans la répartition des sièges au Parlement.

Eloy Cuadra, Rafael Jesus Daranas et Manuel Fresnadillo sont trois membres de cette formation politique aux Canaries. Daranas, tête de liste à la Chambre pour la province de Santa Cruz de Tenerife, assure que « notre engagement est d’être fidèles à la nature du vote blanc, c’est à dire que, si nous obtenons un représentant au Parlement, cela se traduira par un siège vide ».

Par conséquent, les citoyens qui ne voudraient pas voter ou qui voudraient le faire en votant blanc parce qu’ils ne croient plus dans la classe politique, mais qui aimeraient aussi que leur désaccord se reflète au Parlement, devraient se rendre aux urnes, prendre un bulletin ‘Ciudadanos en Blanco’ et voter. Si tous ceux qui s’abstiennent et ceux qui votent blanc parviennent à être suffisamment nombreux pour que ‘Ciudadanos en Blanco’ obtienne des sièges, la formation s’engage devant notaire à ne pas les occuper.

L’objectif est de faire réfléchir les hommes politiques qui siègent à la Chambre des Députés sur la raison pour laquelle les électeurs ont cessé de voter pour les partis. Et quel meilleur moyen de les amener à y réfléchir que de leur faire voir un grand nombre de sièges vides pendant les séances plénières, comme représentation de ceux qui ne croient pas en la classe politique actuelle.

De plus, ce parti ne s’engage pas seulement à ne pas occuper les sièges obtenus, mais aussi à renoncer aux indemnités tout comme il ne participera ni aux commissions ni aux séances plénières. De même, il ne s’alliera à aucun autre parti.

Daranas explique que en ne participant pas activement à la vie parlementaire « on nous priverait de nos droits et nos devoirs en tant que députés » mais, précise-t-il, « nos sièges obtenus au suffrage universel ne pourraient être occupés par personne d’autre ».

De son côté, Manuel Fresnadillo, indique que le but de ce parti est « de rendre active la passivité » des citoyens.

Daranas précise que Ciudadanos en Blanco accepte les règles de la démocratie, «mais nous voulons rendre sa dignité au vote blanc » qui, bien qu’il soit utile, n’est pas comptabilisé. « Nous voulons que les hommes politiques continuent à exercer ainsi. Notre intention est, seulement, de leur faire parvenir une réclamation légitime ».

En ce sens, Eloy Cuadra incite chacun à voter pour le parti qui lui convienne ; « ils doivent voter s’ils croient au parti pour lequel ils votent. » dit-il. Mais, ajoute-t-il, « s’ils le font sans conviction, en votant pour le moins mauvais candidat ou pour le plus beau ou pour punir un autre parti, eh bien alors qu’ils votent pour nous ».

30 sièges vides

L’objectif de Ciudadanos en blanco n’est pas seulement d’obtenir le vote de ceux qui déposent des enveloppes vides, mais aussi celui de ceux qui habituellement s’abstiennent, dont le nombre représente entre 40 et 50% de l’électorat, selon les données fournies par ce parti.

De plus, pour évaluer le pouvoir qu’aurait le vote blanc s’il entrait dans la répartition des sièges, il n’y a qu’à se souvenir qu’aux élections générales de 2004 il y eut 407 000 votes blancs alors que Coalicion Canaria (CC) n’obtint seulement que 233 000 voix.

Si nous tenons compte du scrutin des précédentes élections autonomes aux Canaries, et si nous supposons que tous ceux qui n’ont pas voté plus ceux qui ont voté blanc avaient soutenu cette formation politique, Ciudadanos en Blanco aurait obtenu trente sièges au Parlement des Canaries. Après avoir appliqué la loi D’Hondt, île par île, la Grande Canarie serait représentée par sept sièges vides, quatre députés socialistes (PSC) et quatre du Parti Populaire (PP) (…)

Ciudadanos en Blanco dépasserait la barre des 30% dans toutes les îles. Il en découlerait que CC-AHI ne pourrait obtenir aucun siège. De plus, seul dans l’île de La Gomera un parti dépasserait la barre insulaire : le PSC avec 35%.

C’est à dire que la moitié des sièges au Parlement des Canaries resterait vide, représentant ainsi les citoyens qui ne croient pas aux politiciens actuels.