Rapport de la Commission 'Refaire la démocratie' (novembre 2015)
Projet avorté d'un groupe de travail sur abstention et vote blanc à l'assemblée nationale (2011)

 

 

Le rapport né de la commission "Refaire la démocratie" a été rendu public en ce mois d'octobre. Présidée par Claude Bartolone, encore président de l'Assemblée, on ne pouvait pas attendre de grande innovation sur le thème de l'acte électoral. Et c'est bien le cas. On en arrive vite au thème du vote obligatoire. Il ne sera pas retenu parce que contraire à la tradition du 'vote droit'. A cette occasion, il est fait référence à un sondage selon lequel plus d'un Français sur deux y serait favorable, à plus de 60% si le  vote blanc inscrit dans les suffrages exprimés accompagnait cette mesure. Du coup, il y a un paragraphe dans le rapport sur le vote blanc. Ce n'est qu'une question, toujours la même, qui montre que notre élite n'est pas prête à 'Refaire la démocratie':
"La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections constitue une première étape : elle prévoit, en effet, que la mention du nombre de votes blancs doit être indiquée dans les résultats du scrutin. Faudrait-il aller plus loin en comptabilisant les votes blancs parmi les suffrages exprimés que les votes blancs représentent, lors d’une élection, une majorité relative forte ou même une majorité absolue ?"
Une note en bas de page rappelle que cette réforme ne s'applique pas à l'élection présidentielle mais n'évoque pas la nécessité d'agir en 2016 pour que cette anomalie soit réparée.

Lire le rapport final (version PDF)

 

Demande d'un groupe de travail parlementaire sur le vote blanc
LE DEPUTE MAURER (UMP) VICTIME DES LEGISLATIVES DE 2012

La joie n'aura été que de courte durée. En juillet 2011, le député Jean-Philippe Maurer obtenait la création d'un groupe d'étude sur l'abstention et le vote blanc à l'Assemblée (voir ci-dessous). Ce groupe n'a pas eu le temps de produire des analyses avant la fin de la législature en juin 2012. Et la nouvelle majorité socialiste, en novembre 2012, n'a pas souhaité reconduire ce groupe malgré la candidature, pour sa présidence, du député François Sauvadet. Peut-être en septembre 2013. Croisons les doigts.

Jean-Philippe MAURER nommé Président du Groupe d'études sur l'abstention et le vote blanc de l'Assemblée Nationale

Jean-Philippe MAURER, Député du Bas-Rhin vient d'être nommé par le Président de l'Assemblée Nationale Bernard ACCOYER et le Bureau de l'Assemblée Nationale, Président du groupe d'études sur l'abstention et le vote blanc.

Ce groupe d'études, proposé par Jean-Philippe MAURER, permettra de dresser un diagnostic sur les raisons qui motivent les Français à ne pas aller voter ou à voter blanc.

A travers des auditions, des témoignages de citoyens, d'élus et d'experts, le Groupe d'études émettra des préconisations pour remédier à cette situation.

" Je me félicite de cette nomination. La tâche est difficile et passionnante. Je ne prétends pas résoudre tous les problèmes mais je souhaite, sans tabou, aborder les sujets qui fâchent et notamment de savoir pourquoi nos concitoyens, en partie, ne se déplacent plus pour exercer leur droit démocratique" a souligné Jean-Philippe MAURER, Député du Bas-Rhin.

13/07/2011

Pour la création d'un groupe d'études sur l'abstentionnisme
Lettre au président de l'Assemblée Nationale

 

Monsieur Bernard ACCOYER
Président de l'Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Strasbourg, le 5 mai 2011

Monsieur le Président,

Il y a peine un peu plus d'un mois que la campagne des élections cantonales s'est terminée le 27 mars dernier. Les soirs du premier et du second tour, les commentateurs politiques ont tous souligné le score important du " premier parti de France ", le parti des abstentionnistes.

Malheureusement, la question de l'abstention est très rapidement tombée au second plan, puis a disparu des débats politiques dans les jours qui ont suivi.

Or, j'ai pu constater la frustration de nombre de concitoyens devant le peu de lisibilité de ces élections et devant les scores de candidats qui n'ont même pas eu la bienséance de se rendre sur le terrain.

S'il est évident que chacun, candidats ou collectivités, a une responsabilité de ce taux trop élevé, il n'en reste pas moins qu'une réflexion institutionnelle devrait être engagée pour dégager des propositions de réforme.

D'un point de vue purement technique, j'ai ainsi pu constater que près de 20 à 30 % des inscrits sur la liste électorale de mon canton " n'habitaient plus à l'adresse indiquée " et qu'un nombre non négligeable de citoyens n'ont pas pu voter car, ayant déménagé d'un quartier à l'autre de la même ville, ils ont simplement oublié de s'inscrire sur leur nouvelle liste électorale.

Politiquement se posent aussi la question du vote blanc et de sa prise en compte et, plus fondamentalement, le problème de la légitimité politique d'un candidat élu avec à peine 20% des voix.

Tous ces points touchent la question de la légitimité de nos institutions qui risquent, de fait, d'être mises en cause par des populismes extrêmes.

Aussi, il me semble qu'une démarche initiée par le Président de l'Assemblée Nationale, -mettre en place un groupe d'étude-, serait garante d'une approche non-partisane et peu encline à la critique.

J'ai pensé utile de vous soumettre cette proposition.

Restant à votre disposition et vous remerciant par avance pour votre intérêt, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression des mes salutations les meilleures.

Jean - Philippe MAURER

05/05/2011