Debat sur l’option NOTA dans l’état du Nevada

En 2012, les Républicains ont essayé de faire disparaître le vote 'pour aucun des candidats' - 'None of the above - parce qu'ils considéraient qu'il pouvait favoriser la victoire de celui en tête des sondages. Les électeurs rejetant le favori, en cochant la case 'NOTA' n'apportent pas leur voix à l'outsider et confirment sa défaite. Cette demande républicaine n'avait pas été retenue (voir le second article) pour l'élection présidentielle de 2012 mais ça vient d'être confirmé le 10 juillet 2013 par la cour fédérale d'appel.

Le Nevada est le seul des 50 Etats américains à faire figurer sur les bulletins de vote une ligne 'NOTA' mais ce choix n'est pas comptabilisé comme un suffrage exprimé. C'est ce qu'a demandé un avocat (voir ci-dessous)

10 JUILLET

CHAUD ET FROID DANS LE NEVADA POUR LE VOTE 'NOTA'

Lire l'article sur la réponse en faveur du vote NOTA donnée le 10 juillet par les trois juges d'une cour d'appel même si ce vote NOTA reste déclaré sans pouvoir de sanction. Un avocat l'a défendu devant la cour d'appel.

L'OPTION DE VOTE 'NOTA' CONFIRMEE DANS LE NEVADA PAR LA COUR FEDERALE D'APPEL

By SANDRA CHEREB 10/07/13 Lire l'article original

CARSON CITY, Nevada - L'option «Aucun des candidats qui précèdent», perpétuel scrutin perdant du Nevada, a obtenu une victoire juridique mercredi et continuera d'être une option pour les électeurs, après une cour d'appel fédérale qui a rejeté une action en justice républicaine menée pour contester sa constitutionnalité.

Un panel de trois juges de la 9e US Circuit Court of Appeals a rejeté la poursuite, estimant que les 11 plaignants n'avaient pas qualité.

Le Nevada est le seul état ​​de la nation qui donne aux électeurs la possibilité de cocher la ligne «aucun de ces candidats» dans toutes les consultations de l'État - Présidentielle, Sénat américain, bureaux constitutionnels de l'Etat et la Cour suprême du Nevada.

Mais en vertu du droit de l'Etat, "none" ne peut jamais gagner, même si cette option reçoit le plus de votes, mais elle peut faire perdre un candidat.

Les Républicains avaient poursuivi l'an dernier cette la loi, craignant que l'option "none" puisse siphonner le vote d'un électorat mécontent et fausser le résultat étroit au Nevada à la présidentielle de 2012 puis à la course au Sénat américain.

La défense a fait valoir que l'option «NOTA» actuelle prive de leurs droits les électeurs, car elle n'a aucune incidence juridique sur une élection. Dans des mémoires juridiques, l'avocat Paul Swen Avant a fait valoir que les votes "NOTA" sont traités comme des "nullités juridiques» en vertu de la loi, alors que les électeurs qui les choisissent sont privés de leurs droits parce que leur choix n'a aucune valeur juridique sur le résultat.

Le secrétaire d'Etat Ross Miller, directeur général des élections du Nevada, cependant, a salué la décision comme "un triomphe pour les électeurs du Nevada." «Les électeurs qui veulent exprimer leur mécontentement avec les candidats aux élections fédérales et étatiques sur le bulletin de vote devraient avoir la possibilité et la liberté de le faire", a déclaré Miller.

La défense a fait valoir que, pour être constitutionnelle, la loi électorale du Nevada devrait donner davantage de droits juridiques à l'option "NOTA" en lui permettant de gagner et de mettre en place un processus pour que les électeurs décident alors de se voir présentés d'autres candidats ou une déclaration de vacance ou avoir un suivi jusqu'à l'élection.

Mais les juges d'appel, tout en ne prenant aucune décision sur le fond de ces arguments, a dit que les positions des plaignants "sont discutables."

L'option "none" a été mise sur le bulletin de vote dans le Nevada depuis 1976. Elle a été adoptée par l'Assemblée législative de l'année précédente comme un moyen de lutter contre l'apathie des électeurs dans le sillage du scandale du Watergate qui a fait tomber le président Richard Nixon. Le but était de donner aux électeurs un moyen d'exprimer leur mécontentement avec les candidats et les élus à la boîte de scrutin.

"None" n'a jamais obtenu le plus de voix dans une élection générale, mais c'est souvent un choix populaire qui peut et a joué le rôle de perturbateur dans les courses de haut niveau. (...)

 

AU NEVADA, ‘PERSONNE’ UN ENNEMI EFFRAYANT POUR LE PARTI REPUBLICAIN

By Shane Goldmacher 2012 July 16,

LAS VEGAS — Le president Obama et le candidat républicain à la présidentielle Mitt Romney devront faire face à un opposant énigmatique et insaisissable au Nevada en novembre. Le mystérieux ennemi ne peut pas être apprivoisé par des spots à la télévision et il ne rompt jamais une promesse de campagne. Son nom est ‘Pour aucun des candidats’.

Le Nevada est le seul état du pays qui offre à ses électeurs un bulletin avec un choix étrange, et depuis plus de trois décennies, les candidats locaux ont dû composer avec lui. Mais cette année, les Républicains, nerveux, ont lancé une action publique au niveau fédéral pour essayer de supprimer la ligne ‘NOTA’ du bulletin.

Ils craignent que ‘NOTA’ puisse retirer un nombre suffisant d’électeurs anti-Obama du vote Romney pour jeter l’état dans les bras du président. Et parce que le Nevada fait partie des six états stratégiques dont le vote est le plus ardemment disputé, les Républicains ne veulent rien laisser au hasard. La Commission Nationale Républicaine refuse de commenter cette affaire, mais un officiel républicain a reconnu que le parti finance le procès, entamé le mois dernier, pour apporter plus de ‘clarté’ sur le bulletin. Dans cet état connu pour son amour des vieilles choses, ce n’est pas aussi bizarre qu’on pourrait le croire que ‘NOTA’ ait une gros impact sur le résultat. Il l’a déjà eu. En 1998, l’actuel leader de la majorité au sénat, Harry Reid, battit de justesse le républicain John Ensign avec à peine plus de 400 voix lors de sa réélection ; ‘NOTA’ avait récolté plus de 8 000 voix cette année.

 ‘NOTA’ a même gagné des primaires, quoique non récemment. Quand ‘NOTA’ gagne, celui qui arrive à la deuxième place est désigné vainqueur, et c’est le cœur du procès mené par les républicains, qui avancent comme argument que ‘NOTA’ privent de leurs droits les électeurs du Nevada. « L’un de ces candidats finit par être élu », dit Bruce Woodbury, républicain et qui fait partie des signataires dans ce procès. Il a appelé l’option ‘NOTA’ « l’escroquerie du leurre par intermittence ». Les chances du procès sont minces dit Rick Hasen, un expert de la loi électorale et professeur à l’université de Californie (Irvine). « None of the above est pratiquement équivalent à une personne qui ne vote pas pour une fonction politique », dit-il. De plus, Hasen ajoute que la constitution accorde une grande latitude aux états pour concevoir leurs bulletins pour les présidentielles. D’autres états ont envisagé d’ajouter ‘NOTA’ à leurs bulletins. La Californie a voté contre une mesure visant à faire la même chose, il y a dix ans.

Woodbury, qui soutient Romney, a reconnu qu’enlever ‘NOTA’ pourrait aider le parti républicain cette année. « Obama est le titulaire et je pense que l’option ‘NOTA’ l’avantage alors qu’il fait mal à Romney. Zac Petkanas, un conseiller du parti démocrate dans le Nevada, critique le procès comme "un mouvement manifestement politique pour limiter le choix des électeurs du Nevada. Ca montre clairement comment la campagne de Romney est effrayée par les profondes divisions à l’intérieur du parti républicain du Nevada et la méfiance de sa base à propos de sa candidature.», dit-il.

Les conseillers politiques du Nevada et les politiciens sont divisés sur le fait que, s’il y a un impact, retirer ‘NOTA’ des bulletins agira à cette élection présidentielle ou à celle, effrénée, au sénat entre le sénateur républicain Dean Heller et Shelley Berkley, la challenger démocrate. Peter Ernaut, un ancien législateur républicain devenu conseiller politique, dit qu’il doute que le procès mené par les républicains puisse faire la moindre différence. Ces électeurs qui vont aux urnes en traînant les pieds pour sélectionner ‘NOTA’ ne sont pas prévisibles, dit-il, même s’ils sont mécontents du sortant. « Une personne qui fait cela est probablement tout aussi susceptible d'exprimer sa protestation en ne votant pas du tout », dit Ernaud.

Billy Vassiliadis, un démocrate qui travaille avec Ernaut dans le cabinet d’affaires publiques au Nevada, R&R Partners, dit qu’il ne croit pas que les efforts des républicains puisse modifier l’élection mais les accueille volontiers de toute façon. « C'est distrayant et délirant mais pas particulièrement efficace », dit Vassiliadis. « Dieu les bénisse. »

L’OPTION ‘NOTA’ N’EST PAS UN VOTE GASPILLE

24 juin 2012

Le récent procès fédéral engagé par un groupe de républicains de l’état major afin d’invalider le vote ‘none of the above’  pour les fonctions fédérales (cette option est également valable pour la Cour Suprême du Nevada ainsi que pour les six bureaux exécutifs de l’Etat) a une nouvelle fois mis notre bulletin ‘uniquement au Nevada’ sous les projecteurs. L’essentiel de la plainte est que les électeurs qui choisissent le vote ‘aucun des candidats’ sont privés de leur droit parce que leur vote n’influe pas sur le résultat.

A la lumière de cette action en justice, il devient utile de voir comment les bulletins ‘NOTA’ fonctionnent actuellement. A cette fin, dans un prochain article, mes co-auteurs (l’ancienne thésarde de l’université du Nevada – Las Vegas Mallory Waters et le professeur de science politique de l’université de Californie, Riverside, Shaun Bowler) et moi avons examiné la pratique du vote ‘NOTA’ au Nevada, de son introduction au milieu des années 1970 aux élections de mi-mandat de 2010.

Nous avons centré notre étude de façon à évaluer si la pratique de cette option clarifie le message ambigu que les résultats des élections envient au système politique. Plus particulièrement, nous avons enquêté si ces façons d’agir sont cohérentes avec le vote ‘basse-information’ et les autres formes de non-vote (comme l’abstention ou le vote nul) ou si les électeurs du Nevada choisissent cette option pour signaler une certaine forme de protestation indéfinie, une dissidence. En général, nous avons découvert que l’utilisation de ce type de bulletin est cohérente avec un vote de ‘basse-information’. Plus particulièrement, le nombre de ‘NOTA’ augmente dans les élections où l’information est moins saillante, comme aux primaires et aux élections non-partisanes. Cet usage correspond aussi positivement avec un ‘roll-off’ (c’est le fait de ne pas enregistrer un vote pour une élection donnée après avoir voté pour les autres consultations) et c’est proche des autres formes de non vote.

Déjà, à la différence de ces autres ‘non-votes’, choisir de voter ‘NOTA’ est beaucoup plus coûteux parce qu’il demande à l’électeur de s’inscrire, de se déplacer jusqu’au bureau et de compléter avec succès les bulletins - autant d’actions qui montrent la volonté des électeurs de participer à ce processus démocratique en étant soucieux de bien remplir leurs obligations de citoyens.

Avec respect pour le vote de protestation, notre analyse indiquent dans certains cas que les électeurs sélectionnent l’option ‘NOTA’ pour envoyer un message de mécontentement. Plus particulièrement, notre analyse trouve que le vote ‘NOTA’ augmente lors des consultations pour des charges relatives à la plus haute autorité gouvernementale et qui révèle le plus grand intérêt des électeurs.

Alors que l’effet est minime – environ 1,3% des autres facteurs – dans deux autres élections (la présidentielle de 1996 et la sénatoriale de 1998), l’option’ NOTA’ obtint un score plus élevé que la marge entre les deux candidats arrivés en tête. Plus généralement, le pourcentage de votes ‘NOTA’ est plus élevé que la différence entre les deux premiers candidats dans 45 cas sur 219 considérés.

L’option ‘NOTA’ est particulièrement pour comprendre la performance électorale des petits partis. Les petits partis peuvent déduire de leurs résultats aux élections s’ils sont populaires ou non. Mais si les citoyens votent pour les petits partis uniquement pour manifester un mécontentement – et non pas parce qu’ils sont d’accord avec le parti ou son programme – une telle conclusion est erronée. En permettant aux électeurs de manifester leur mécontentement directement, au lieu de faire connaître leur insatisfaction en votant pour un petit parti, le système politique peut plus facilement distinguer un rejet d’un soutien à un petit parti.

Nous avons aussi constaté que beaucoup des arguments avancés par les opposants  et les partisans sont confirmés. Par exemple, dans le Nevada, l’option ‘NOTA’ fut introduite pour faire augmenter le taux de participation face à une abstention forte après la période du Watergate ; une attente qui n’a pas été confirmée par les faits.

De la même manière, les opposants à l’introduction de l’option ‘NOTA’ en Californie affirment que l’utilisation de ce choix créerait un engouement de courte durée et sa mise en œuvre porterait atteinte au soutien aux petits partis et dans cette logique retarderait la chance d’obtenir des réformes significatives.

Néanmoins, parce que l’Etat du Nevada ne prévoit pas de nouvelle élection dans l’hypothèse où l’option ‘NOTA’ aurait obtenu le plus grand score et de ce fait accorde la victoire au candidat qui a le plus de voix par rapport aux autres en compétition, cette option peut être considérée comme un vote inoffensif, un ‘vote gaspillé’.  A ce sujet, la lecture du débat législatif révèle que cet aspect de la loi a été envisagé mais qu’il a été retiré à la fin pour que la décision puisse passer. On note également que les créateurs de l’option ‘pour aucun d’eux’ – le Corps législatif du Nevada – n’a pas imposé cette option pour ses propres élections.

Il y a, toutefois, la possibilité pour l’option ‘NOTA’ au Nevada d’avoir des effets plus nuancés. Par exemple, dans leur récente étude, Leonard Weinberg, Robert Linderman et Amal Kawar de l’Université du Nevada – Reno ont trouvé que les candidats qui sortent des primaires où il y a eu un nombre significatif de ‘NOTA’ ont des résultats décevants aux élections générales qui suivent. Ainsi, l’utilisation régulière et fréquente de cette option par les électeurs du Nevada signifie que beaucoup de vainqueurs aux élections au niveau fédéral ou au niveau de l’Etat entrent en fonction en sachant qu’une partie des électeurs du Nevada ne voulaient pas qu’ils occupent cette place.

En résumé, l’utilisation de l’option ‘NOTA’ au Nevada est complexe. Et alors que l’étude de la fréquence et de la façon dont il est utilisé révèle un certain nombre de tendances intéressantes et subtiles et leurs effets et la privation du droit électoral, très certainement, n’en fait pas partie.

David Damore est professeur agrégé de science politique à l’université du Nevada – Las Vegas.