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Dès le début de la IIIè République, le vote blanc est défendu par des députés. La propositon de loi du député Bardoux (juillet 1880) a beaucoup influencé d’autres propositions. Il y est dit que le gouvernement « sera d’autant plus fort que dans chaque petit village, chaque Français aura sinon réfléchi, du moins été appelé à réfléchir. Peu importe qu’aucun candidat ne convienne, mettre dans l’urne un bulletin blanc c’est voter ». Mais tous ces textes faisant référence au vote blanc réclament le vote obligatoire. C’est donc la proposition des députés Naquet et Saint-Martin (mars 1880) qui constitue la première défense pure et dure du vote blanc : « Un vote est la manifestation de la volonté de l’électeur qui l’a émis ; que cette volonté se traduise par un bulletin positif ou négatif, elle existe et il n’est pas loisible de la supprimer. » Mais ce n’est qu’au début des années 1980 et surtout au cours des années 1990 que les deux députés auront des successeurs. Pour lire l'exposé des motifs de toutes les propositions de loi sous la Vè République, cliquer sur le lien http://www.vote-blanc.org/admin/admin.php?lng=fr&pg=art&tri=ch&form=2&id=206 Depuis 1980, 16 textes parlementaires ont pris la défense du vote blanc, à part entière, sans parler de vote obligatoire. Seuls deux, les députés D. Paillé (2000) et C. Jeanjean (2004), associent au vote blanc le vote obligatoire . Parmi ces propositions, on mettra en évidence : - celle de tout le groupe UDF à l’Assemblée nationale (décembre 2002), la seule qui sera mise à l’ordre du jour (30 janvier 2003). [pour le texte du rapport rédigé par le député Vignoble et largement inspiré de notre livre, et pour le texte du débat, cf http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/vote_blanc.asp ; lire notre commentaire du débat dans la rubrique ‘Les partis politiques et le vote blanc’ ]. L’UMP, par vengeance suite au refus des députés de l’UDF d’entrer dans le nouveau parti, vida de son contenu le texte pour mettre à la place le projet de séparer lors de l’annonce des résultats les bulletins blancs des bulletins nuls. Cette proposition dénaturée attend toujours au Sénat ; - celle du sénateur Cavaillet, la plus complète (1980). Elle se compose en fait de quatre propositions et envisage toutes les implications entraînées par la prise en compte du vote blanc ; - celle de la députée Yann Piat (1993) qui a réuni le plus de signatures (une soixantaine). Mais la députée a été assassinée avant que sa proposition ne soit déposée. - la plus récente (2007), celle du sénateur Yves Détraigne, qui revient à notre objectif direct: intégrer les bulletins blancs aux suffrages exprimés. La droite est la plus active pour défendre le vote blanc, surtout l’UDF (9 propositions de loi émanent de cette mouvance contre 3 du RPR/UMP). La gauche est très discrète puisque le PS n’est représenté que par trois textes venant du sénat, le dernier datant de 2002 et le PC par un député dissident seulement.
Date de création : 09.08.2006 @ 13:32
Dernière modification : 22.06.2007 @ 13:52
Catégorie : Le monde politique et le vote blanc
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