Questions au gouvernement (Assemblée Nationale)
par Années 2010 à aujourd’hui Années 2000 – 2010 Années 1980 – 2000
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Propositions de loi au Sénat
M. GUILLAUME GONTARD (Rattaché EELV) 2023 – article 11 ( + exposé des motifs) MASSON – HERZOG – KAUFFMANN 2018 M.ROLAND COURTEAU (PS) 2015 {2nde …
Lois et Parlement
Propositions de loi à l’Assemblée Nationale Propositions de loi au Sénat Amendements Questions au gouvernement Débats parlementaires Rapports
Propositions de loi à l’Assemblée Nationale
Stéphane Viry (LR) 23 mai 2023 Stéphane Viry (LR) 9 mai 2023 Jean Lassalle 2022 Lassalle – Ballanant – Breton etc. 2021 Fabrice Brun (LR) …