Assemblée nationale: LE VOTE BLANC PAR LA FACE NORD.

Le député des Vosges, Stéphane Viry, a plagié la proposition de loi constitutionnelle de Jean Lassalle en 2021 mais on ne lui en voudra pas. C’est donc la deuxième fois qu’une proposition prévoit pour les élections présidentielles de reconnaître comme suffrages exprimés les bulletins blancs tout en conservant l’exigence de la majorité absolue au second tour. Qui deviendrait un deuxième tour puisque si cette contrainte n’était pas accomplie un troisième tour serait organisé « au plus tard trente-cinq jours après cette invalidation. » La proposition de Jean Lassalle, celle de Stéphane Viry.

8 juin, le groupe parlementaire LIOT sera maître de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il présentera une proposition de loi pour l’abrogation de la réforme de la retraite mais aussi normalement, peut-être, sur la reconnaissance du vote blanc. Nous aurions dû nous en réjouir. Las, le texte est connu et nous découvrons que ce groupe parlementaire a viré sa cuti. Si en 2021 ils avaient soutenu le texte de Jean Lassalle (lire dans l’information ci-dessus) qui était ambitieux et se focalisait sur le vote blanc, cette fois-ci on le détourne pour en faire une conséquence du vote obligatoire. Le 8 juin devait être la réponse à l’utilisation du 49-3 par l’exécutif et à l’absence de vrai dialogue social considérées comme des violences. Faire payer une amende à ceux qui n’iront pas voter est à la fois un mépris de l’électeur et le recours à l’intimidation pour essayer d’obtenir une légitimité.
2023 AU SENAT
Le sénateur LR Stéphane Sautarel a déposé en mars une proposition de loi sur le vote blanc. C’est un texte assez timide mais nous retiendrons l’idée que pour combattre la critique formulée par le ministère de l’intérieur selon laquelle le vote blanc rendrait plus difficile le franchissement des seuils pour être présent au second tour ou pour le remboursement des frais de campagne, on pourrait rajouter dans les articles qui les instituent la mention: « sans tenir compte des votes blancs ».
2023 AU MODEM
Le groupe MoDem à l’Assemblée nationale devrait représenter les mesures qu’il a demandées lors du quinquennat précédent sur la proportionnelle, le vote par correspondance et le vote blanc lors de la commission trans-partisane portant sur les questions de vote que doit initier le gouvernement en vue d’une révision de la Constitution.
Objectif : Inciter les citoyens de 16 ans et plus à envoyer au moment des élections européennes de 2024 une photo de ce qui illustre au mieux pour eux une élection, depuis les affichages sur les panneaux électoraux jusqu’à l’annonce des résultats, en passant par le dimanche où a lieu le vote.
Le recueil de toutes ces photos donnera un arc-en-ciel d’impressions, autant d’appropriations de l’acte électoral. Ce sera l’occasion de faire ressurgir les symboliques perdues du suffrage universel.

FEUILLE BLANCHE
Face à une politique oppressante, des citoyens chinois sont descendus dans la rue, brandissant une feuille blanche. Une feuille parlante, que tout le monde comprend. Un bulletin blanc lui aussi dit des choses même s’il n’y a rien écrit dessus. L’exclure des suffrages exprimés au motif que l’on ne comprend pas l’intention de l’électeur n’est pas sérieux. La république se doit d’être plus subtile.

ETUDE UNIVERSITAIRE SUR LE VOTE BLANC 2022
Nous suivons avec intérêt l’étude de la politologue Aurélia Troupel sur les motivations des électeurs qui ont voté blanc aux présidentielle et législatives de 2022.

LE VOTE BLANC 2022 EN CHIFFRES
Vote blanc ou nul au second tour des législatives du 19 juin: 1 217 216 bulletins (1 239 928 ‘blanc’ + 477 288 ‘nul’) soit 7,64% des votants (5,52% + 2,12%).
Vote blanc ou nul au premier tour des législatives du 12 juin: 512 010 bulletins (360 844 + 151 166) soit 2,2% des votants (1,55% + 0,65%). Cliquer sur les cartes pour les voir en grand format.
LE VOTE BLANC 2022 EN CARTE
Second tour

Les bulletins nuls appartiennent au vote blanc. Avec peu d’insultes et beaucoup d’imagination. Voir l’animation de Benoît Forgeard pour l’émission 28′ d’Arte.
Présidentielle 2nd tour: Bulletins blancs et nuls: 3 039 153 (8,6%: 6,37% + 2,29%). Emmanuel Macron = 53,51% Marine Le Pen = 37,89.

1er tour: Résultat des bulletins blancs et nuls : 790 760 2,17% (1,51% de bulletins blancs et 0,66% de bulletins nuls)
Cliquer sur les cartes pour les voir en grand format. Au premier tour, les territoires à faible densité enregistrent comme à chaque élection des scores élevés de bulletins blancs et nuls. C’est l’outre-mer toutefois qui atteint des résultats
Au second tour, certains départements d’outre-mer ont préféré le vote RN tandis que les territoires à faible densité du centre de la métropole restent ceux qui ont enregistré le plus de votes blancs et nuls.
Informations des mois précédents

La première réunion de travail a eu lieu le jeudi 23 septembre sur le thème du vote blanc. Cela a donné lieu à une synthèse remise le mercredi 29 septembre aux membres de la mission d’information sur l’abstention lors de l’audition à laquelle les membres du Collectif ont été invités.
Autres thèmes à venir:
JUGEMENT MAJORITAIRE : NOUVEAU MODE DE SCRUTIN (Le pouvoir de nuancer son vote)
TENTER LE TIRAGE AU SORT (Quelle implication démocratique voulons-nous ?)
INFORMATIONS DIVERSES SUR LE VOTE BLANC RECEMMENT

Le sénat a mis en ligne la note demandée par le sénateur Eric Kerrouche sur le vote blanc en Europe (8 pays). Cela confirme que nos démocraties sont très timides sur la confiance à accorder aux citoyens électeurs. Que le gouvernement français se montre enfin hardi !
Marlène Schiappa ne vérifie pas ses informations. Nous rectifions son intervention faite le 4 février à l’Assemblée lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de Jean Lassalle sur le vote blanc. Nous lui avons écrit.


Nous félicitons François-Xavier Arnoux pour l’aboutissement de sa thèse de doctorat en droit: Histoire du vote blanc et de l’abstention. Analyse juridique d’un refus (apparent) de choisir à l’université Jean-Moulin – Lyon III).

Le bilan famélique en matière institutionnelle du mandat parlementaire de la majorité En Marche. On notera pour ces cinq ans la Convention citoyenne sur le climat avec des citoyens tirés au sort. Fait du prince, innovant avec l’utilisation du tirage au sort, sans travail de réflexion préalable au parlement et avec un aboutissement en queue de poisson. Pour le reste, rien. La mission d’information sur l’abstention a accouché de 28 souris. L’Association pour la reconnaissance du vote blanc avait été auditionnée le 29 septembre (deuxième partie) avec ses partenaires du Collectif 25-Avril. Nous en étions sortis très circonspects. Le discours qui accompagne ces propositions « à la Prévert » confirme que la majorité En Marche raisonne toujours comme les ministères de l’intérieur des années 1990.
La consultation par Internet au mois d’octobre menée par la mission a recueilli 172 000 réponses et l’intégration des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés a été plébiscitée par 95,9% des personnes. Pourtant, la surdité continue chez les députés En Marche: Ie rapport « considère que le choix du vote blanc, comme l’abstention, doit être respecté ». Mais il souligne que « décompter les votes blancs dans les suffrages exprimés revient à les intégrer dans le calcul des majorités » et estime que « le risque d’une impasse est réel » et « s’accompagnerait d’une atteinte à la légitimité des élus ». Toujours le même fossé entre élus et simples citoyens.
NON MONSIEUR PERRINEAU, LES BULLETINS NULS NE SONT PAS DES ERREURS. Notre intervention sur LCP.

Voir la vidéo des échanges de notre audition le 29 septembre (deuxième partie).
Le rapport gazeux de Fondapol. Sur commande de Richard Ferrand et dans le cadre de la mission d’information sur l’abstention pour laquelle nous avons été auditionnés, l’institut Fondapol du politologue Dominique Reynié a remis un rapport sur la question en novembre. Nous l’avons lu et avons retenu que Dominique Reynié souffle le chaud et le froid sur le vote blanc. Lire notre interprétation.
Nous notons l’enregistrement de deux propositions de loi pour améliorer la démocratie représentative, rédigées par les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin. Le premier article réclame la prise en compte dans les suffrages exprimés des bulletins blancs. Nous avons donc lu attentivement les deux textes et voici les remarques que nous avons adressées aux élus.

Débat sur le vote par correspondance, un goût de vote blanc.
En période de pandémie, le vote par correspondance peut être une solution pour permettre une participation élevée. Les Etats-Unis l’ont testé. Mais il y a eu des contestations à son sujet. En France, certains responsables politiques souhaiteraient le rétablir. La levée d’objections que cela suscite nous fait penser furieusement aux arguments utilisés par ceux qui s’opposent au vote blanc.