mai 1, 2026

Rayon de soleil de la part des sénateurs écologistes (29 avril 2026)

Une fois de plus l’électeur est oublié et le législateur ne pense qu’au confort – dira-t-on ‘petit-bourgeois ? – de l’élu. Au mois de juillet de l’an dernier, Bernard Fialaire, sénateur de gauche du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, dépose une proposition de loi[1] demandant que lorsque dans un second tour il n’y a qu’un candidat ou qu’une liste, ce candidat ou cette liste soit déclaré élu d’office, sans que l’on organise l’élection. Ce texte est co-signé par douze sénateurs du groupe, dont Henri Cabanel. Selon eux, même si ces situations sont peu courantes, elles entraînent des dépenses inutiles et indisposent les électeurs. « Cette dépense publique devient symbolique d’une forme d’inertie administrative, peu compréhensible aux yeux des citoyens. » C’est « un facteur de lassitude et d’incompréhension démocratique. » C’est « un scrutin sans véritable alternative, se résumant à choisir entre un vote pour l’unique candidat restant ou un vote blanc. »[2] Bien évidemment, le vote blanc étant nié, ce moment important de la démocratie devient une mascarade.

Il faut attendre ce mois d’avril pour que ladite proposition soit discutée. D’abord en commission, le 15. Elle relève l’intérêt de la question mais elle tient à réduire la solution : « Soulignant certaines difficultés au regard des principes démocratiques comme de l’organisation matérielle de l’élection, la commission a considéré que le second tour de scrutin ne pouvait être supprimé que s’il répliquait le premier tour. » C’est-à-dire uniquement lorsque le candidat unique au premier tour n’a pas pu être élu parce que le taux de participation n’a pas dépassé les 25%. Comme ce serait une resucée, le second tour pourrait passer à la trappe.[3]

C’est le 28 avril que la proposition de loi a été soumise au débat en séance publique. Entre le mois de juillet et cette audience, ont eu lieu les municipales, avec un grand nombre de communes ne présentant qu’une liste dès le premier tour. L’auteur du texte, Bernard Fialaire, en tient compte dans son propos introductif : « Je ne confonds pas cette situation avec celle où il n’y aurait qu’un candidat ou une liste unique au premier tour, comme ce fut le cas lors des dernières élections municipales : le premier tour permet alors une campagne et un débat nécessaire. » Tout va bien, donc, Monsieur le Marquis ! Le rapporteur, Michel Masset, parle d’usure de la démocratie. En ne corrigeant pas des manques flagrants, on n’use pas la démocratie, on la vide de tout sens.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, représentant le gouvernement, considère que le vote est important et ne peut être éludé sans dommage : « Le vote est le symbole par excellence de la démocratie. Il exprime une adhésion ou une réserve sur le candidat qui se présente, même si celui-ci est seul.  Considérer que l’absence d’alternative suffit à justifier l’absence de vote, c’est réduire la portée d’une élection. » Cela confirme le début de cet article, le candidat est le personnage central de l’élection, pas l’électeur.

Le rayon de soleil, dans cette histoire, vient du groupe écologiste. Ces membres déposent un amendement[4] pour que dans les cas évoqués, le vote blanc devienne un suffrage exprimé. Il est question du seuil des 25% des inscrits qui disparaîtrait – ? – mais le reste de l’extrait nous convient : « Avec la suppression du seuil des 25 % d’inscrits, la réunion de la majorité absolue des suffrages exprimés devient le seul critère à remplir pour permettre l’élection d’un candidat unique dès le premier tour. Or, le vote blanc n’étant pas comptabilisé comme suffrage exprimé, ce texte rend possible l’élection d’un député, d’un sénateur ou d’un conseiller départemental avec une seule voix – sa propre voix suffirait !

Sénateur Guy Benarroche, porte-parole de l’amendement

L’absurdité de cette situation met en lumière la nécessité de la comptabilisation du vote blanc comme suffrage exprimé. Si le vote blanc était comptabilisé dans le cadre d’une candidature unique, le candidat ne pourrait être élu dès le premier que s’il réunissait davantage de scrutin en sa faveur que de vote blanc.

La reconnaissance du vote blanc dans ces cas spécifiques permet aux citoyens de choisir entre la validation du candidat ou le rejet du candidat. Cette possibilité redonne au scrutin de premier tour son sens démocratique de départage entre plusieurs options et permet d’éviter que l’élection ne devienne qu’une simple procédure d’enregistrement de la candidature unique.

Sans surprise, l’amendement est rejeté. Il n’est pas question de seuils rendus plus difficiles à atteindre, argument des derniers arbitrages du ministère de l’Intérieur. Le rapporteur Michel Masset brandit la légitimité de l’élu qui serait compromise. Argument étrange quand on sait que dans des législatives ou des municipales il peut y avoir aux seconds tours des triangulaires, des quadrangulaires, voire plus, faisant que le vainqueur n’attire à lui qu’une part nettement inférieure à 50%. Et l’on sait dès à présent que la personne élue présidente en 2027 sera accusée par l’opposition de ne représenter qu’une part faible des inscrits.

« Le vote blanc est reconnu depuis 2014, mais plusieurs raisons s’opposent à sa reconnaissance comme suffrage exprimé. En particulier, elle fragiliserait la légitimité démocratique du candidat élu et remettrait en cause le principe même du scrutin majoritaire. J’ajoute que la prise en compte du vote blanc dans ce seul cas susciterait l’incompréhension. Avis défavorable, conformément à une position constante de la commission des lois. » Le sénateur Filiaire a le toupet de conclure à la Macron du 25 avril 2019 : C’est facile de s’indigner. Ceux qui ne sont pas contents n’ont qu’à s’engager.

Comble de la mauvaise foi, le fait de ne reconnaître le vote blanc que dans ces cas « constituerait une rupture d’égalité pour les électeurs » dixit la ministre[5]. On croit rêver ! Le principe d’égalité n’est précieux que lorsque ça permet de faire du surplace et de ne pas toucher au train-train du fonctionnement des partis. Dans la même intervention, elle dit : « Il faut mener un débat d’ampleur ». Dans quel but ? Sortir de pareilles sottises ?

Sénateur Henri Cabanel

Le sénateur Cabanel nous remet du baume au cœur : « À titre personnel, je voterai cet amendement. Je considère en effet le bulletin blanc comme un vote exprimé. L’électeur a le choix de ne pas choisir. Certes, mieux vaudrait examiner cette question dans un texte de plus grande ampleur, mais nous devons évoluer sur le sujet, car les citoyens qui votent blanc s’estiment frustrés. »


[1] https://www.senat.fr/leg/ppl24-867.html

[2] https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-867-expose.html

[3] https://www.senat.fr/rap/l25-552/l25-5523.html#toc32

[4] https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/553/jeu_complet.html

[5] Vidéo à 3:17:15 https://videos.senat.fr/video.5810279_69f1f3f98fbee.seance-publique-du-29-avril-2026-apres-midi?timecode=12349000