par Nous notons l’enregistrement de deux propositions de loi pour améliorer la démocratie représentative, rédigées par les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin. Le premier article réclame la prise en compte dans les suffrages exprimés des bulletins blancs. Nous avons donc lu attentivement les deux textes et voici les remarques que nous avons adressées aux élus (la réponse de Paula Forteza est après):
« Nous constatons que vous ne parlez pas des bulletins nuls, qui resteraient exclus des suffrages exprimés. Certains diront que l’on peut connaître l’auteur du bulletin; pourtant, aux municipales – jusqu’en 2008 pour les communes de moins de 3 500 habitants et toujours aujourd’hui pour les communes de moins de 1 000 habitants – les électeurs peuvent barrer, rajouter des noms, sans que cela ne crée de problèmes de secret du vote.
D’autres diront que les bulletins nuls contiennent des injures. Ce n’est pas faux mais c’est une minorité et pour tous ces électeurs, la démarche est la même que celle des citoyens qui déposent une enveloppe vide ou contenant une feuille blanche et vierge (Nous vous renvoyons aux travaux de Ihl et Deloye pour le passé, de Zulfikarpasic pour la période récente). Quelle est votre motivation dans le maintien à l’écart de ces bulletins ?
Ensuite, vous souhaitez instaurer un seuil de 50% de bulletins blancs à partir duquel le scrutin serait annulé. C’est plus timide que ce que proposait le député Jacques Remiller en 2010 (30%). En revanche, dans la proposition de loi constitutionnelle, vous ne demandez pas à modifier l’article de la constitution sur le second tour de l’élection présidentielle. Cela veut dire que si aucun des candidats n’atteint la majorité absolue il n’y aura pas d’élu mais vous ne dites rien sur l’organisation d’un troisième tour. Vos propositions de loi sont donc plus audacieuses que celles du groupe Libertés et territoires au printemps. Toutefois, pourriez-vous nous dire comment vous envisagez la suite d’une second tour de présidentielle sans vainqueur ?«
Réponse de Paula Forteza.
« Les propositions de loi que nous avons déposées contenaient de nombreuses mesures que nous jugions urgentes et prioritaires, à l’instar de la reconnaissance du vote blanc. C’est pourquoi nous n’y avons pas abordé la question des bulletins nuls, qui nous paraissait plus secondaire.
Comme vous l’avez constaté, nous n’avons pour cette même raison pas proposé l’ensemble des éléments de coordination parfois nécessaires à certaines réformes (loi organique définissant les modalités de l’ordre du jour citoyen, ou même sur le référendum d’initiative partagée, pour ne citer que ces exemples). Ces éléments viendront dans un second temps. Aussi, sur l’hypothèse d’un éventuel « troisième tour », nous pensons plutôt qu’en l’absence de modification de la Constitution, il faudrait réorganiser un premier, puis, éventuellement, un second tour. »