novembre 29, 2021

LES MACHINES A VOTER, UN FAUX PROBLEME

Ce fut un des sujets de scandale qui a circulé sur Internet pendant la campagne présidentielle. Les machines à voter seraient facilement trucables et des forces malveillantes s’apprêteraient à fausser les résultats à leur avantage. La sollicitation du Collectif du vote blanc à destination du gouvernement (voir en toute fin de cette page) ne portait pas sur ces dangers de malversation mais pointait du doigt elle aussi les machines à voter. On constate que de plus en plus de bureaux de vote se dotent de telles machines pour lesquelles est prévu un bouton ‘vote blanc’ tandis qu’au même moment, l’électeur qui vote dans un bureau traditionnel n’a pas de bulletin blanc à sa disposition. L’égalité étant une valeur première de notre république, on peut essayer de soulever cet aspect pour amener l’Etat à mettre des bulletins blancs dans tous les bureaux sans machine. Voilà pourquoi l’Association pour la reconnaissance du vote blanc a signé le texte du recours.

En fait, il y aurait vraiment une injustice dans deux cas : si les machines à voter mises en place n’avaient pas un bouton ‘vote blanc’ ; si, le vote blanc reconnu comme un suffrage exprimé, les bureaux de vote traditionnels ne proposaient toujours pas des bulletins blancs sur les tables. Aujourd’hui, la situation est conforme au code électoral, tant que les bulletins blancs restent invalidés.

Notre combat reste donc la prise en compte comme suffrages exprimés des bulletins blancs, et peu importe les machines à voter.

Voir ci-dessous un extrait de la réponse du Conseil d’Etat en date du 10 juillet 2007.

« Sur l’égalité dans l’expression du vote blanc, entre les électeurs votant au moyen de machines à voter et les électeurs votant à l’urne traditionnelle.

Le Collectif pour le vote blanc soutient qu’il existe une rupture d’égalité, dans l’expression du vote blanc, entre les électeurs qui votent à l’aide de machines à voter et ceux qui votent au moyen d’une urne traditionnelle.

Aux termes de l’article L.57-1 du code électoral, les machines à voter utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants doivent permettre l’enregistrement d’un vote blanc. Pour ce faire, elles comportent toutes un bouton ‘vote blanc’.

Si cette disposition n’était pas expressément prévue par les textes, l’électeur qui vote au moyen d’une machine à voter, serait dans l’obligation de choisir un candidat parmi tous les candidats à l’élection ; il n’aurait à aucun moment la faculté d’émettre un autre choix, si ce n’est de s’abstenir de participer au scrutin.

En revanche, lors du vote traditionnel à l’urne, un électeur qui ne souhaite voter pour aucun des candidats en présence peut aisément mettre dans l’enveloppe de scrutin soit un bulletin blanc qu’il aura préalablement préparé, soit ne glisser aucun bulletin. Dans ces deux cas de figure, son vote sera comptabilisé comme un vote blanc. Le procès-verbal des opérations électorales prévoit d’ailleurs la comptabilisation des bulletins blancs.

Je précise à cet égard que les bulletins de vote sont, sauf pour l’élection du Président de la République et les référendums, fournis par les candidats et non par l’administration (article R. 38 du code électoral). Dans ces conditions, le fait qu’aucun bulletin blanc ne soit mis à disposition des électeurs est conforme à la réglementation.

Il apparaît donc que les électeurs peuvent tout à fait exprimer un vote blanc quelle que soit la technique de vote employée.

Le moyen soulevé par le Collectif du vote blanc doit donc être rejeté comme étant non fondé. »