novembre 29, 2021

Bilan de la réforme de 2014

2014 – 2020

SIX ANS APRES LA DISTINCTION ‘BLANC/NUL’

2014, année d’avancée démocratique ou réformette ?


La distinction entre bulletins blancs et bulletins nuls sans prise en compte des premiers dans les suffrages exprimés devait donner des titres de noblesse à ceux-ci. En février de cette année 2014, au sénat, on louangeait les électeurs qui votent blanc pour mieux les mettre de côté. C’était l’occasion de voir le mépris auquel ne peuvent échapper ceux qui dépendent des urnes à l’égard des électeurs qui ne votent pas comme ils voudraient. Alain Vidalies, chargé des relations avec le parlement, déclarait en ce 12 février 2014 : « le vote blanc mérite bien d’être reconnu et distingué du vote nul ou de l’abstention : comme l’écrivait le regretté Guy Carcassonne [constitutionnaliste], ‘les électeurs assez sophistiqués pour voter blanc ne doivent pas être comptabilisés en vrac avec les paresseux ou les imbéciles’ (Sic !) ».


Six ans plus tard le pays a fait son ‘tour du cadran’ électoral en organisant les différents types d’élections proposés dans le pays avec ce nouveau mode de comptage. Il ne manque que le second tour des municipales 2020. Il est donc possible, malgré ces cinq minutes qui restent à venir, d’essayer d’évaluer les conséquences de cette mesure et de répondre enfin à la question : avancée démocratique ou réformette ? En effet, la modification du Code électoral devenait effective à partir des européennes de 2014. Depuis, nous avons eu une autre élection européenne, une présidentielle, des législatives, des régionales, des départementales et, en 2020, des municipales. Les départementales ne peuvent pas prêter à comparaison puisqu’avant l’édition de 2015 nous avions des cantonales qui renouvelaient par moitié les conseils généraux. Mais pour les autres, il est loisible d’essayer de voir si ce vote blanc purifié mais ignoré a fait baisser l’abstention grâce à ce relookage.


Aura-t-elle permis d’amorcer une baisse de l’abstention ? C’est l’argument qui intéresse prioritairement l’élu législateur et il se plaît à le brandir quand il rédige une proposition de loi en sa faveur. Nous ne regardons pas bien sûr le tour des municipales du mois de mars. Son taux d’abstention record est dû à des causes hors normes face auxquelles les petits bras des bulletins blancs ne pouvaient rien. Si on se tourne vers les deux consultations européennes, on peut ébaucher une réponse positive. Le taux de 2014 rejoint celui de 2004 après la hausse de 2009. Et en 2019, la baisse est même sensible de 10 points. Le panorama s’obscurcit vite quand on fait entrer dans l’étude les autres élections. Si aux régionales de 2015 la participation a augmenté par rapport à 2010, plus au second tour qu’au premier, elle est loin de revenir aux taux des deux tours de 2004. Quant à la présidentielle et aux législatives de 2017, elles font sombrer l’idée d’un vote blanc qui inciterait des électeurs à le choisir au lieu de s’abstenir. De 2002 à 2017, en quatre consultations, l’abstention ne fait qu’augmenter et pour la dernière date, c’est même une hausse marquée (excepté le premier tour de la présidentielle où l’accroissement est modéré). On est loin en 2017 de 2007.

Ainsi, les ressorts de l’abstention sont trop profonds pour qu’un jeu d’écriture puisse avoir une influence sur lui. D’autant plus qu’en 2014, les parlementaires ont refusé que des bulletins blancs soient disponibles sur les bureaux de vote aux côtés des bulletins des candidats. On pourrait se dire que cette disposition aurait donné plus de visibilité à ce mode d’expression. Des économistes de l’université de Vienne ont travaillé sur les élections présidentielles de 2016 aux Etats-Unis et en Autriche et ont soumis à un panel les bulletins disponibles lors de ces consultations avec une version sans case ‘NOTA’ (pour aucun des candidats), une autre avec celle-ci présente et une dernière avec la case explicitée. Pour les Etats-Unis, les chercheurs constatent que les abstentions diminuent de deux points dans la condition NOTA sans explication et de 3 points dans la condition NOTA avec. Mais il faut bien penser que des bulletins blancs disponibles dans un bureau de vote ne peuvent être vus que par les personnes qui entrent dans ce bureau, ce qui n’est pas le cas des abstentionnistes. Et dans l’étude universitaire, on a affaire à un panel à qui on fournit un bulletin. Dans ces cas, le bulletin blanc prend des voix à des candidats – Donald Trump dans l’étude sur les Etats-Unis en perd plus qu’Hillary Clinton – et non à l’abstention.

La réforme de 2014 s’est également donné comme vertu de rendre toute sa pureté aux bulletins blancs en les dégageant des bulletins nuls. Ils se sont dits que puisque leur nombre serait exactement connu parce que comptés à part, cela inciterait les électeurs qui ont tendance à écrire sur leur bulletin et donc à le rendre nul, à préférer se retenir pour appartenir à la noble catégorie qui venait d’être créée. Sauf que l’électeur n’est pas bête, contrairement à ce que pense Alain Vidalies. Le vote blanc n’étant pas devenu un suffrage exprimé et terminant à la poubelle des ignorés comme les bulletins nuls, pourquoi ne pas continuer à écrire, déchirer, glisser un mouchoir jetable dans l’enveloppe ? Sur tous les tours d’élection qui ont eu lieu depuis les européennes de 2014, le vote blanc est toujours supérieur en nombre au vote nul ; parfois très nettement, ainsi aux seconds tours de la présidentielle, des législatives et des départementales, le plus souvent légèrement. Aux premiers tours des élections de 2017, le vote nul est inférieur à 1% mais le vote blanc n’est pas non plus très élevé. Le plus souvent il est au-dessus de 1,5% et peut monter à 3%. Peut-on parler d’erreurs pour ces bulletins ? Cela ferait beaucoup pour une façon de voter qui ne facilite pas l’erreur et on devrait avoir des chiffres dans une fourchette plus étroite en ce cas. Les bulletins nuls restent une expression électorale, marginale. Comme le montrent les photos de Ludovic Lacreuse qui illustrent cette page.

Il y a une exception ; les municipales sous virus de 2020 : 2,74% de votes nuls pour 1,57% de votes blancs. Là, une hausse non négligeable d’erreurs peut être la cause de ce renversement. En effet, il avait été conseillé aux électeurs, pour se protéger du virus, de venir avec les bulletins qu’ils avaient reçu par la poste. Mais plusieurs ont confondu bulletin et profession de foi.


Comment être plus visible quand on suit un régime minceur ? Si on n’a pas envie de parler du vote blanc, on est tranquille pour une dizaine d’années. Pour l’instant, les scores enregistrés par le seul vote blanc restent maigres comparés à ceux de ses prédécesseurs alliés au vote nul. Sauf que… le vote blanc aime à se rebiffer lors des échéances importantes. Aux élections nationales de 2017 il lui arrive même de détonner : second tour des législatives, nu le vote blanc est presque le double de son confrère de 2012 complété par les ‘nuls’ ; toujours aussi nu au second tour de la présidentielle, il est le triple de celui de 2012 et le septuple de celui de 2002, qui présentait un scénario identique à 2017. Aux premiers tours de ces deux élections, ses résultats sont moins impressionnants mais réduit au strict minimum, il est presque au même niveau que leurs prédécesseurs respectifs augmentés des bulletins nuls.

Le besoin de vote blanc augmente, qu’il se traduise par un papier blanc et vierge ou par un bulletin détourné. La réforme de 2014 n’a pas répondu à cette nécessité. Elle a juste essayé de détourner le regard. On attend mieux de nos législateurs. Verdict : réformette qui fait perdre du temps.

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Prise de position. Absurdité de la loi du 21 février 2014

4 questions pour un bilan des élections européennes en France

ET IL EST OU LE VOTE BLANC RECONNU ?

Les parlementaires et les membres du gouvernement nous ont répété pendant tout le temps de la navette entre l’Assemblée et le Sénat de la proposition de loi de l’UDI que le texte apporterait une grande satisfaction aux défenseurs du vote blanc. En le distinguant du vote nul, le vote blanc allait prendre toute sa dimension et rien ne servait de l’intégrer aux suffrages exprimés.
 

La première élection appliquant cette mesure vient d’avoir lieu. Un premier bilan s’impose:

La personne qui voulait connaître le  nombre de bulletins blancs déposés le 25 mai a-t-elle pu avoir la réponse plus vite et plus facilement qu’avant ? NON. Comme par le passé, il aura fallu attendre le lendemain et aller sur le site du ministère de l’intérieur, ce que peu de gens font. Peu de journaux auront donné l’information. Pas de progrès de ce côté là. Et que l’on ne dise pas qu’il faut le temps que cette mesure s’installe dans les habitudes. C’est plutôt cette année, quand le vote blanc connaissait cette modification, que les médias auraient dû être enclins à y porter un projecteur. Pas dans dix ans, au moment où ce même changement aura été oublié.

Les télévisions et les radios auront-elles donné une estimation du vote blanc avant 20H et après ? NON. Si les abstentionnistes ont toujours aussi vite connu leur score, ceux qui ont voté blanc sont restés autant dans l’ignorance qu’avant. Normal quand on sait que ce vote blanc n’a aucune influence sur les résultats. Quand le vote blanc représentera plus de 50% des électeurs et l’abstention 4%, alors peut-être les médias jugeront intéressant d’afficher les estimations du premier très vite. Mais c’est un scénario inenvisageable.

Connaît-on mieux le vrai résultat du vote blanc ?  NON. Aujourd’hui, on dit que le vote blanc, vertueux, est plus important que le vote nul, ordurier et ridicule. Mais sait-on que c’est un coup de dés qui en a décidé ainsi ? Si la demande des sénateurs de laisser les enveloppes vides dans la catégorie des votes nuls – soutenue par les députés UDI le 12 février en séance publique – avait été retenue, le score des bulletins blancs – papier blanc et vierge – aurait été dérisoire et celui du vote ‘nul’ bien plus haut. Depuis toujours, les enveloppes vides ont constitué l’essentiel des bulletins rangés dans la catégorie ‘blanc ou nul’. Suivant où vous les classez vous orientez le résultat. Et pourquoi les députés ont convaincu les sénateurs de rejoindre leur position ? Parce qu’il n’était pas question de mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs dans les bureaux de vote, la France en faillite n’ayant plus d’argent, et qu’il fallait penser à ceux qui auraient oublié de venir avec leur propre bulletin blanc. L’enveloppe vide était la sortie de secours.

L’électeur ne se laisse-t-il vraiment pas aller à voter blanc sans raison quand on ne le tente pas avec des bulletins blancs officiels posés à côté des autres bulletins ? NON. L’info plus bas comparant la France et l’Inde développe cette réponse.

France 4,04%* – Inde 1,1%

Point commun entre la France et l’Inde cette année, l’inauguration d’un vote blanc compté en tant que tel. En Inde, aux élections législatives d’avril-mai, les électeurs indiens ont trouvé sur leur bulletin une case NOTA (pour aucun des candidats). En France, le vote blanc, pour la première fois, était séparé des bulletins nuls. Dans les deux pays, ce vote ‘blanc’ ou ‘NOTA’ restait exclu des suffrages exprimés.

LUTTER CONTRE LES IDEES FAUSSES ET SIMPLETTES

Les électeurs français n’ont pas trouvé dans les bureaux de vote des bulletins blancs officiels parce que les parlementaires ont considéré que c’était une dépense insupportable pour l’Etat en faillite mais aussi que les électeurs, placés devant une telle tentation, n’y résisteraient pas et en abuseraient au point de mettre en péril notre chère République.

Les électeurs indiens, moins bien protégés que nous par leurs législateurs, ont eu sous les yeux le fruit défendu et pourtant ils s’en sont moins servis que les Français.

 
Les Indiens nous montrent ainsi que le citoyen du XXIè siècle n’est pas l’enfant que notre élite politicienne nous brandit pour ne pas avancer vers une démocratie où le peuple aurait plus de pouvoir. Il a grandi ce citoyen et même si le vote blanc devenait un suffrage exprimé, les électeurs n’y recourraient que s’ils le jugeaient utile et non pour le plaisir de bloquer les institutions.

* 4,04% est la part des bulletins blancs ou nuls. Tant que des bulletins blancs officiels ne sont pas disponibles, on sait que beaucoup d’électeurs ne sont pas au courant de cette distinction ‘blanc’/’nul’ et il faut donc les associer encore. Mais même si on ne tenait compte que des bulletins blancs stricto sensu, on en aurait, largement, deux fois plus en France qu’en Inde (2,78%).

797 504
bulletins blancs ou nuls

Désolé, nous continuons à mélanger bulletins blancs et bulletins nuls. Plus de 99% d’entre eux sont, dans l’esprit, des votes blancs. S’il doit y avoir des erreurs, elles peuvent autant être dans deux bulletins différents glissés par inadvertance dans la même enveloppe que dans l’absence de bulletin dans une autre enveloppe parce qu’on a oublié le bulletin préparé à l’avance dans la poche de sa veste.

Si les bulletins blancs sont plus nombreux que les bulletins nuls, c’est que le législateur a décidé, après hésitation, que les enveloppes vides seront des bulletins blancs.

Tous ces bulletins doivent être réunis parce qu’ils connaissent le même sort: la censure. Ils sont tous annulés, donc tous nuls.

4,04%
de bulletins blancs ou nuls (et non pas 2,78%)

Il y a eu plus de bulletins blancs ou nuls qu’en 2009 (797 504 contre 773 457) mais la part des votants est inférieure que cinq ans plus tôt (4,30%). Cela est dû à une plus forte participation (1,8 million d’électeurs en plus). Pour une élection à un seul tour et à la proportionnelle, ce n’est pas un résultat marginal.